Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 10
1La fréquentation des cours existe sous forme de deux voies: intégrée (MP1) et post-CFC (MP2) à temps partiel ou à plein temps. 2La voie intégrée comprend les cours de maturité en parallèle aux cours professionnels. 7) Teneur selon A du 19 février 2018 (FO 2018 N° 11) avec effet au 1er mai 2018 8) Teneur selon A du 22 juin 2022 (FO 2022 N° 25) avec effet au 1er août 2022 9) Introduit par A du 20 octobre 2021 (FO 2021 N° 42) avec effet au 1er janvier 2022 et modifié par A du 22 juin 2022 (FO 2022 N° 25) avec effet au 1er août 2022 10) Teneur selon A du 19 février 2018 (FO 2018 N° 11) avec effet au 1er mai 2018 et A du 22 juin 11) Teneur selon A du 19 février 2018 (FO 2018 N° 11) avec effet au 1er mai 2018 4. Formation initiale de trois ou quatre ans a) passerelles b) déroulement Formation modulaire 5. Maturité a) généralités b) types de voies 3Les personnes suivant cette formation sont dispensées des cours de culture générale et des branches communes entre le CFC et la maturité professionnelle. 4La voie post-CFC comprend uniquement les cours théoriques relatifs à la maturité professionnelle et s'effectue après l'obtention du CFC. 5Abrogé.
Art. 10
1La fréquentation des cours existe sous forme de deux voies: intégrée (MP1) et post-CFC (MP2) à temps partiel ou à plein temps. 2La voie intégrée comprend les cours de maturité en parallèle aux cours professionnels. 7) Teneur selon A du 19 février 2018 (FO 2018 N° 11) avec effet au 1er mai 2018 8) Teneur selon A du 22 juin 2022 (FO 2022 N° 25) avec effet au 1er août 2022 9) Introduit par A du 20 octobre 2021 (FO 2021 N° 42) avec effet au 1er janvier 2022 et modifié par A du 22 juin 2022 (FO 2022 N° 25) avec effet au 1er août 2022 10) Teneur selon A du 19 février 2018 (FO 2018 N° 11) avec effet au 1er mai 2018 et A du 22 juin 11) Teneur selon A du 19 février 2018 (FO 2018 N° 11) avec effet au 1er mai 2018 4. Formation initiale de trois ou quatre ans a) passerelles b) déroulement Formation modulaire 5. Maturité a) généralités b) types de voies 3Les personnes suivant cette formation sont dispensées des cours de culture générale et des branches communes entre le CFC et la maturité professionnelle. 4La voie post-CFC comprend uniquement les cours théoriques relatifs à la maturité professionnelle et s'effectue après l'obtention du CFC. 5Abrogé.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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