Règlement - Halte-garderie de l’EVE Bourquin
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 1
Généralités 1 La Halte-garderie de l’EVE Bourquin (ci-après la « Halte-garderie ») a pour but d’accueillir les enfants dès 18 mois jusqu’à l’âge de leur entrée à l’école pour des gardes occasionnelles, sans distinction d’origine, de religion ou de culture. 2 La Halte-garderie est gérée par le service de l’enfance de la Ville de Vernier (le « SEN ») et l’accueil à la Halte-garderie est réservé aux enfants dont les parents habitent sur le territoire de la Ville de Vernier. 3 La Halte-garderie propose un espace adapté aux besoins des enfants en complément de la vie familiale. 4 Les enfants sont confiés à un personnel suffisant en nombre et spécialisé dans le domaine de la petite enfance selon les normes édictées par le Conseil d’État et l’Office de l’enfance et de la jeunesse. 5 A ces fins, le SEN collabore avec les services cantonaux en charge ou en relation avec le secteur de l’enfance. D’autres partenaires, publics ou privés, en lien avec le secteur de la petite enfance, peuvent intervenir sur demande du personnel éducatif de la Halte-garderie ou des parents formulée auprès de la Halte-garderie.
Article 1
Généralités 1 La Halte-garderie de l’EVE Bourquin (ci-après la « Halte-garderie ») a pour but d’accueillir les enfants dès 18 mois jusqu’à l’âge de leur entrée à l’école pour des gardes occasionnelles, sans distinction d’origine, de religion ou de culture. 2 La Halte-garderie est gérée par le service de l’enfance de la Ville de Vernier (le « SEN ») et l’accueil à la Halte-garderie est réservé aux enfants dont les parents habitent sur le territoire de la Ville de Vernier. 3 La Halte-garderie propose un espace adapté aux besoins des enfants en complément de la vie familiale. 4 Les enfants sont confiés à un personnel suffisant en nombre et spécialisé dans le domaine de la petite enfance selon les normes édictées par le Conseil d’État et l’Office de l’enfance et de la jeunesse. 5 A ces fins, le SEN collabore avec les services cantonaux en charge ou en relation avec le secteur de l’enfance. D’autres partenaires, publics ou privés, en lien avec le secteur de la petite enfance, peuvent intervenir sur demande du personnel éducatif de la Halte-garderie ou des parents formulée auprès de la Halte-garderie.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.