Règlement - Halte-garderie de l’EVE Bourquin
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 10
Hygiène et santé 1 La Halte-garderie applique les règles et les normes d’hygiène recommandées par le service de santé de l’enfance et de la jeunesse. Ces normes peuvent être consultées dans le cadre de la Halte-garderie. 2 La Halte-garderie fournit les produits d’hygiène courants. Le parent souhaitant qu’un produit de marque différente soit utilisé pour son enfant doit le fournir à ses frais à la Halte-garderie. 3 L’enfant doit arriver à la Halte-garderie vêtu d’habits propres et adaptés aux conditions météorologiques et à la vie de la Halte-garderie. L’enfant doit être lavé et porter une couche propre. 4 Le parent est tenu d’amener des habits de rechange pour son enfant. 5 La Halte-garderie n’accueille pas un enfant malade. 6 Le parent a l’obligation d’informer la Halte-garderie de façon transparente sur l’état de santé de son enfant. A ce titre, le parent doit notamment informer la direction de la Halte-garderie en cas de maladie contagieuse ou de suspicion de maladie contagieuse. 7 Selon les normes du service de santé de l’enfance et de la jeunesse, La Halte-garderie informe le parent des éventuelles observations faites par les éducateurs concernant la santé et/ou le comportement de son enfant.
Article 10
Hygiène et santé 1 La Halte-garderie applique les règles et les normes d’hygiène recommandées par le service de santé de l’enfance et de la jeunesse. Ces normes peuvent être consultées dans le cadre de la Halte-garderie. 2 La Halte-garderie fournit les produits d’hygiène courants. Le parent souhaitant qu’un produit de marque différente soit utilisé pour son enfant doit le fournir à ses frais à la Halte-garderie. 3 L’enfant doit arriver à la Halte-garderie vêtu d’habits propres et adaptés aux conditions météorologiques et à la vie de la Halte-garderie. L’enfant doit être lavé et porter une couche propre. 4 Le parent est tenu d’amener des habits de rechange pour son enfant. 5 La Halte-garderie n’accueille pas un enfant malade. 6 Le parent a l’obligation d’informer la Halte-garderie de façon transparente sur l’état de santé de son enfant. A ce titre, le parent doit notamment informer la direction de la Halte-garderie en cas de maladie contagieuse ou de suspicion de maladie contagieuse. 7 Selon les normes du service de santé de l’enfance et de la jeunesse, La Halte-garderie informe le parent des éventuelles observations faites par les éducateurs concernant la santé et/ou le comportement de son enfant.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.