Règlement sur le protocole

Art. 11 Chapitre IV Prestations de serment

Prestation de serment du Conseil d’Etat 1 La prestation de serment du Conseil d’Etat est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre. 2 La présence des membres du Conseil d’Etat et du Grand Conseil est obligatoire. 3 Les invités sont : a) le procureur général; b) les députés genevois aux Chambres fédérales; c) les juges fédéraux genevois; d) les magistrats titulaires du pouvoir judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes; e) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat; f) les magistrats de la Cour des comptes; g) les membres du Conseil administratif;(7) h) les secrétaires généraux des départements; i) l’état-major de la police; j) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires. Source SILGENEVE PUBLIC, 3 4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes. 5 La cérémonie est publique. 6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant : a) exhortation et ouverture de la cérémonie; b) appel nominal des députés; c) discours du président du Grand Conseil; d) prestation de serment des membres du Conseil d’Etat; e) discours du président désigné du Conseil d’Etat; f) clôture de la cérémonie.