Règlement sur le protocole
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 18 Chapitre V Cortèges
Cas de cortège Il y a un cortège au sens des articles 10 à 12 de la loi dans les situations suivantes : a) lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville; b) lors de la prestation de serment du pouvoir judiciaire, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;(5) c) lors de la prestation de serment des magistrats communaux, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville; Source SILGENEVE PUBLIC, 5 d) lors de la cérémonie de l'hommage aux victimes, entre l'Hôtel de Ville et le temple de Saint-Gervais.
Art. 18 Chapitre V Cortèges
Cas de cortège Il y a un cortège au sens des articles 10 à 12 de la loi dans les situations suivantes : a) lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville; b) lors de la prestation de serment du pouvoir judiciaire, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;(5) c) lors de la prestation de serment des magistrats communaux, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville; Source SILGENEVE PUBLIC, 5 d) lors de la cérémonie de l'hommage aux victimes, entre l'Hôtel de Ville et le temple de Saint-Gervais.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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