101.11 – Directive d'application de l'article 15bis du règlement pour la Municipalité de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5
Cas particulier des assemblées générales et anniversaires d’associations ou autres organisations 1 Un vin d’honneur n’est pas octroyé lors d’assemblées générales d’associations ou autres organisations, sauf si un membre de la Municipalité est présent et y tient une allocution. Directive pour l’attribution de vin d’honneur par la Municipalité | Page 3 sur 3 2 Un vin d’honneur est toutefois octroyé lorsque la requérante fête ses 25 ans d’existence ou un multiple de ce chiffre. En cas d’anniversaire d’une entité proche ou subventionnée par la Commune (CVE, musée, fondation, etc.), la requérante fête ses dix ans d’existence ou un multiple de ce chiffre. 3 Lors d’assemblées de partis politiques, un vin d’honneur est octroyé uniquement lors d’assemblées générales ou de délégués au niveau national.
Art. 5
Cas particulier des assemblées générales et anniversaires d’associations ou autres organisations 1 Un vin d’honneur n’est pas octroyé lors d’assemblées générales d’associations ou autres organisations, sauf si un membre de la Municipalité est présent et y tient une allocution. Directive pour l’attribution de vin d’honneur par la Municipalité | Page 3 sur 3 2 Un vin d’honneur est toutefois octroyé lorsque la requérante fête ses 25 ans d’existence ou un multiple de ce chiffre. En cas d’anniversaire d’une entité proche ou subventionnée par la Commune (CVE, musée, fondation, etc.), la requérante fête ses dix ans d’existence ou un multiple de ce chiffre. 3 Lors d’assemblées de partis politiques, un vin d’honneur est octroyé uniquement lors d’assemblées générales ou de délégués au niveau national.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.