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Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel

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Contents: 48 provisions
  1. Article 1 Autorités
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6 Section 1: Dispositions générales
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12 Section 2: Organes de conduite
  13. Art. 13
  14. Art. 14
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18 Section 3: Infrastructures de conduite
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21 Section 4: Instruction
  22. Art. 22
  23. Art. 23
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26 Section 5: Mise sur pied et intervention
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34 Demande d’aide
  35. Art. 35 Section 6: Communication et information
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38 Section 7: Alerte et alarme de la population
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44 Section 8: Frais
  45. Art. 45 Gestion
  46. Art. 46
  47. Art. 47 Dispositions finales
  48. Art. 48

48 provisions

Art. 41

1Sur ordre de l'autorité compétente définie à l'article 38, la CET déclenche l'alarme à la population au moyen des sirènes fixes via POLYALERT. 2Les organisations de protection civile sont responsables du parcours à effectuer avec les sirènes mobiles, des appels téléphoniques aux bâtiments isolés et du déclenchement des sirènes fixes en cas de panne du système POLYALERT selon la procédure établie par le SSCM.

Art. 42

1Le SSCM doit s’assurer que les sirènes situées dans la zone 2 de la centrale nucléaire de Mühleberg peuvent être déclenchées à distance au moyen d’une commande centrale. 2En collaboration avec la Confédération, il doit informer à titre préventif la population résidant dans cette zone sur le comportement à adopter en cas d’alarme due à une augmentation de la radioactivité.

Art. 43

Le SSCM informe à titre préventif la population résidant dans la zone d’inondation du barrage du Châtelot sur le comportement à adopter en cas d’alarme-eau.

Art. 44 Section 8: Frais

Le SSCM est responsable de la gestion du budget et des comptes d'ORCCAN. 4) Teneur selon A du 31 août 2015 (FO 2015 N° 35) avec effet au 1er septembre 2015 5) Teneur selon A du 31 août 2015 (FO 2015 N° 35) avec effet au 1er septembre 2015 6) Teneur selon A du 31 août 2015 (FO 2015 N° 35) avec effet au 1er septembre 2015 Rôle de la CET Moyens d’alarme Déclenchement de l’alarme Zone 2 de Mühleberg Barrage du Châtelot

Art. 45 Gestion

1Les frais consécutifs à l’entretien des locaux dédiés à ORCCAN, à l'achat de documents, de matériel y compris son entretien, de même que les frais occasionnés par les préparations et les planifications, l'organisation de cours d'instruction et d'exercices ainsi que les représentations sont supportés par l'Etat. 2Lors de cours d'instruction et d'exercices, les frais occasionnés, cas échéant, par d'éventuelles pertes de salaires sont supportés par chaque entité engagée.

Art. 46

1Les frais résultant de la mise sur pied de l’EMCC sont supportés par l’Etat. 2Chaque entité engagée dans l’intervention assume ses propres frais. 3Est réservé le droit de recours de l'Etat contre les tiers civilement responsables de l’événement dommageable. CHAPITRE 3

Art. 47 Dispositions finales

Les articles 3 à 23 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 20057) sont abrogés.

Art. 48

1Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre en vigueur dès sa signature par le Conseil d'Etat. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 7) RSN 521.10 Locaux, matériel, instruction et exercices Intervention Dispositions abrogées

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