Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

Art. 43 préavis

1 Une autorisation ou un préavis de l'Office des eaux et de la protection de la nature est nécessaire pour tout aménagement, activité ou manifestation susceptible de déranger la faune sauvage. 2 Sont notamment soumis à autorisation : a) les manifestations cynologiques au cours desquelles des chiens sont lâchés; b) la prise de vues photographiques ou cinématographiques au moyen d'appareils à déclenchement automatique; c) l'observation de la faune sauvage ou la recherche d'empreintes au moyen de sources lumineuses artificielles, d'appareils de vision nocturne et d'appareils de reproduction de son; d) l'installation de postes d'observation pour la faune sauvage. 3 Font notamment l'objet d'un préavis : a) les manifestations se déroulant en forêt; b) les plans d'affectation selon la législation sur l'aménagement du territoire; c) les plans d'aménagement forestiers communaux; d) les projets de construction en dehors de la zone à bâtir; e) la destruction ou la modification de constructions utilisées comme refuge ou lieu de nidification par la faune sauvage menacée; f) les remaniements parcellaires; g) les défrichements; h) l'aménagement de routes et de chemins forestiers, de pistes de ski et de chemins pédestres ou équestres. 4 L'Office des eaux et de la protection de la nature peut refuser une autorisation, émettre un préavis négatif ou demander une compensation dans les cas suivants : a) l'aménagement, l'activité ou la manifestation est susceptible de déranger des espèces rares ou menacées, d'entraver la libre migration de la faune sauvage ou a lieu pendant la période générale de reproduction et de dépendance de la faune sauvage (du 1er avril au 31 juillet); b) l'activité ou la manifestation est planifiée dans un refuge au sens de l'article 44 ci-dessous.