Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage

Art. 1 Chapitre I Généralités

Constitution et surveillance 1 Le canton de Genève institue, sous le nom de caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse), une caisse de chômage publique, conformément à l'article 77 de la loi fédérale. 2 La caisse est placée sous la surveillance de l'organe de compensation de l'assurance-chômage ainsi que du Conseil d'Etat, soit pour lui du département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie(8) (ci-après : département), lequel constitue pour l'exécution de cette tâche un conseil de surveillance.(3) Art. 1A(3) Conseil de surveillance 1 Les membres du conseil de surveillance sont nommés par le département pour une durée de 5 ans, renouvelable. 2 Le conseil de surveillance est composé d’un président, soit pour lui le secrétaire général du département, et d’au moins 2 membres désignés au sein du département. Le directeur de la caisse prend également part aux séances. 3 Le conseil de surveillance se réunit en séance plénière aussi souvent que l’exige l’intérêt de la caisse, mais au moins une fois par année pour prendre connaissance des comptes annuels et du rapport de gestion.