Règlement d'application du règlement du service de défense contre l'incendie *
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 9 section d'accomplir ses tâches.1
Abrogé1 Art. 10 cc) Logistique 1 La section Logistique comprend les groupes suivants: a) Police; b) Abrogé2; c) Mesures. 2 Selon les circonstances ou la modification des tâches dévolues au Bataillon, d’autres groupes peuvent être constitués et attribués à la section Logistique. Art. 11 dd) Groupe Police 1 Le groupe Police se compose d’un/e officier/ère, chef/fe du groupe, de sous-officiers/ères et de sapeurs et sapeuses. Etat : 01.06.2017 6 2 Le groupe Police est chargé du service de la circulation, de la régulation du trafic, de l’ordre et de la surveillance aux abords et sur les lieux d’un événement dommageable. Art. 12 ee) Groupe Technique Abrogé2 Art. 13 ff) Groupe Mesures 1 Le groupe Mesures se compose d’un/e officier/ère chef/fe du groupe, de sous-officier/ère et de sapeurs et sapeuses. 2 Le groupe Mesures est compétent pour prélever des échantillons dans le domaine des menaces biologiques et qualifier, voire quantifier des échantillons dans les cas d’accidents, de pollution mettant en cause des substances chimiques. 3 Dans la mesure des possibilités, ses effectifs sont recrutés parmi les laborantins/ines ainsi que parmi chimistes.
Art. 9 section d'accomplir ses tâches.1
Abrogé1 Art. 10 cc) Logistique 1 La section Logistique comprend les groupes suivants: a) Police; b) Abrogé2; c) Mesures. 2 Selon les circonstances ou la modification des tâches dévolues au Bataillon, d’autres groupes peuvent être constitués et attribués à la section Logistique. Art. 11 dd) Groupe Police 1 Le groupe Police se compose d’un/e officier/ère, chef/fe du groupe, de sous-officiers/ères et de sapeurs et sapeuses. Etat : 01.06.2017 6 2 Le groupe Police est chargé du service de la circulation, de la régulation du trafic, de l’ordre et de la surveillance aux abords et sur les lieux d’un événement dommageable. Art. 12 ee) Groupe Technique Abrogé2 Art. 13 ff) Groupe Mesures 1 Le groupe Mesures se compose d’un/e officier/ère chef/fe du groupe, de sous-officier/ère et de sapeurs et sapeuses. 2 Le groupe Mesures est compétent pour prélever des échantillons dans le domaine des menaces biologiques et qualifier, voire quantifier des échantillons dans les cas d’accidents, de pollution mettant en cause des substances chimiques. 3 Dans la mesure des possibilités, ses effectifs sont recrutés parmi les laborantins/ines ainsi que parmi chimistes.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.