Directive relative aux terrasses d’établissements publics
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5
Eléments mobiliers Tous les éléments mobiliers de la terrasse, soit les tables et les chaises, le panneau de menu, les parasols, les meubles de service (vaisselle, couverts, etc.) ainsi que les éventuels autres éléments autorisés, doivent être placés à l'intérieur de l'espace concédé. Les installations destinées à la préparation, respectivement à l’entreposage d'aliments (par ex. frigo, congélateur, etc.) ainsi qu’au débit de boissons (machine à café, tireuse à bière, etc.) sont interdites. Il en est de même des distributeurs automatiques. Sont réservées les installations autorisées dans le cadre de prestations musicales ou d’animations particulières (cf. art. 8 ci-après). Directive relative aux terrasses d’établissements publics 300.11 _______________________________________________________________________ Etat : 06.02.2017 3 Les éléments mobiliers de la terrasse doivent impérativement faire l'objet d'une validation par la Direction de l'édilité avant d'être mis en place. Ceux-ci doivent présenter une harmonie d’ensemble au niveau des matériaux, de la forme et des coloris et être en accord avec le caractère de l’espace urbain environnant. Les tables et les chaises doivent être composées dans des matériaux de qualité tels que le bois, le métal, l’aluminium, le rotin ou la toile. Le mobilier en matière plastique est en principe interdit, sauf s’il présente un aspect qualitatif élevé. La publicité est interdite sur les différents éléments mobiliers de la terrasse, y compris les parasols. Les exigences supplémentaires suivantes sont applicables dans les zones réaménagées, notamment à la rue de Romont et à la rue de Lausanne, ainsi que dans le reste de la Zone de Ville I selon le PAL en vigueur: - la teinte des parasols est uniforme et de couleur "champagne"; - la fixation au sol des parasols doit se faire au moyen de douilles (zones réaménagées) ou de plaques (reste de la Zone de Ville I), conformément aux instructions de la Direction de l’Edilité; - les éléments décoratifs tels que les bacs à plantes ou cloisons légères ne sont en principe pas admis. Les établissements dont la terrasse existante ne répond pas aux présentes exigences sont tenus de régulariser la situation au plus tard lors du prochain changement d’exploitant.
Art. 5
Eléments mobiliers Tous les éléments mobiliers de la terrasse, soit les tables et les chaises, le panneau de menu, les parasols, les meubles de service (vaisselle, couverts, etc.) ainsi que les éventuels autres éléments autorisés, doivent être placés à l'intérieur de l'espace concédé. Les installations destinées à la préparation, respectivement à l’entreposage d'aliments (par ex. frigo, congélateur, etc.) ainsi qu’au débit de boissons (machine à café, tireuse à bière, etc.) sont interdites. Il en est de même des distributeurs automatiques. Sont réservées les installations autorisées dans le cadre de prestations musicales ou d’animations particulières (cf. art. 8 ci-après). Directive relative aux terrasses d’établissements publics 300.11 _______________________________________________________________________ Etat : 06.02.2017 3 Les éléments mobiliers de la terrasse doivent impérativement faire l'objet d'une validation par la Direction de l'édilité avant d'être mis en place. Ceux-ci doivent présenter une harmonie d’ensemble au niveau des matériaux, de la forme et des coloris et être en accord avec le caractère de l’espace urbain environnant. Les tables et les chaises doivent être composées dans des matériaux de qualité tels que le bois, le métal, l’aluminium, le rotin ou la toile. Le mobilier en matière plastique est en principe interdit, sauf s’il présente un aspect qualitatif élevé. La publicité est interdite sur les différents éléments mobiliers de la terrasse, y compris les parasols. Les exigences supplémentaires suivantes sont applicables dans les zones réaménagées, notamment à la rue de Romont et à la rue de Lausanne, ainsi que dans le reste de la Zone de Ville I selon le PAL en vigueur: - la teinte des parasols est uniforme et de couleur "champagne"; - la fixation au sol des parasols doit se faire au moyen de douilles (zones réaménagées) ou de plaques (reste de la Zone de Ville I), conformément aux instructions de la Direction de l’Edilité; - les éléments décoratifs tels que les bacs à plantes ou cloisons légères ne sont en principe pas admis. Les établissements dont la terrasse existante ne répond pas aux présentes exigences sont tenus de régulariser la situation au plus tard lors du prochain changement d’exploitant.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.