Règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

art_3

1.Les quantités de plomb et de cadmium libérées par les objets céramiques ne doivent pas dépasser les limites fixées aux paragraphes 4 et 5 du présent article. 2.Les quantités de plomb et de cadmium libérées par les objets céramiques sont déterminées à l’aide d’un essai dont les conditions sont prévues à l’annexe I et à l’aide de la méthode décrite à l’annexe II. 3.Lorsqu’un objet céramique est constitué d’un récipient muni d’un couvercle en céramique, la limite de plomb et/ou de cadmium à ne pas dépasser (mg/dm2 ou mg/l ) est celle qui s’applique au récipient seul. Le récipient seul et la surface interne du couvercle sont essayés séparément et dans les mêmes conditions. La somme des deux taux d’extraction du plomb et/ou du cadmium ainsi obtenue est rapportée, selon le cas, à la surface ou au volume du seul récipient. 4.Un objet céramique est considéré comme étant conforme aux prescriptions du présent règlement si les quantités de plomb et/ou de cadmium extraites lors de l’essai effectué dans les conditions prévues aux annexes I et II ne dépassent pas les limites de libération spécifique suivantes: - Catégorie 1 Pb Cd Objets non remplissables et objets remplissables dont la profondeur interne mesurée entre le point le plus bas et le plan horizontal passant par le bord supérieur est inférieure ou égale à 25 mm 6 μg/dm2 4 μg/dm2 - Catégorie 2 Tous autres objets remplissables 30 μg/l 20 μg/l - Catégorie 3 Ustensiles de cuisson ; emballages et récipients de stockage ayant une capacité supérieure à 3 litres 10 μg/l 7 μg/l 5.Lorsqu’un objet ne dépasse pas les quantités de plomb et de cadmium indiquées au paragraphe 4 de plus de 50%, cet objet est cependant considéré comme étant conforme aux prescriptions du présent règlement si trois objets au moins, identiques sur le plan de la forme, des dimensions, de la décoration et du vernis, sont soumis à un essai effectué dans les conditions prévues aux annexes I et II, que les quantités de plomb et/ou de cadmimum extraites de ces objets ne dépassent pas en moyenne les limites fixées et que chacun de ces objets ne dépasse pas ces limites de plus de 50%.