Règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. ANNEXE I RÈGLES DE BASE POUR LA DÉTERMINATION DE LA LIBÉRATION DU PLOMB ET DU CADMIUM 1. Liquide d’essai («Simulant») Acide acétique à 4 % (v/v), en solution aqueuse fraîchement préparée. 2. Conditions d’essai 2.1.Effectuer l’essai à une température de 22 ± 2 °C et pour une durée de 24 ± 0,5 heures. 2.2.Lorsque seule la libération de plomb est à déterminer, couvrir l’échantillon par un moyen de protection approprié et l’exposer aux conditions normales d’éclairage en laboratoire.Lorsque la libération de cadmium ou du plomb et du cadmium est à déterminer, couvrir l’échantillon de façon à assurer que la surface à soumettre à l’essai soit tenue dans l’obscurité totale. 3. Remplissage 3.1. Échantillon remplissable Remplir l’objet avec de la solution d’acide acétique à 4 % (v/v), jusqu’à 1 mm au maximum du point de débordement, distance mesurée à partir du bord supérieur de l’échantillon. Toutefois, dans le cas des échantillons présentant un bord plat ou faiblement incliné, remplir l’échantillon de manière que la distance entre la surface du liquide et le point de débordement soit au maximum de 6 mm mesurés le long du bord incliné. 3.2. Échantillon non remplissable Recouvrir d’abord d’une couche protectrice appropriée, capable de résister à l’action de la solution d’acide acétique à 4 % (v/v), la surface de l’échantillon qui n’est pas destinée à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Immerger ensuite l’échantillon dans un récipient contenant un volume connu de solution d’acide acétique de façon que la surface destinée à entrer en contact avec les denrées alimentaires soit entièrement recouverte par le liquide d’essai. 4. Détermination de la surface La surface des objets de la catégorie 1 est équivalente à la surface du ménisque constitué par la surface libre du liquide obtenu en respectant les conditions de remplissage prévues au point 3. ANNEXE II MÉTHODES D’ANALYSE POUR LA DÉTERMINATION DE LA LIBÉRATION DE PLOMB ET DE CADMIUM 1. Objet et domaine d’application La méthode permet de déterminer la migration spécifique du plomb et/ou du cadmium. 2. Principe La détermination de la migration spécifique du plomb et/ou du cadmium est effectuée par une méthode d’analyse instrumentale répondant aux critères de performance énoncés au point 4. 3. Réactifs –Tous les réactifs doivent être de qualité analytique, sauf spécifications contraires. –Lorsqu’il est fait mention d’eau, il s’agit toujours d’eau distillée ou d’eau de qualité équivalente. 3.1. Acide acétique à 4 % (v/v), solution aqueuse Ajouter 40 ml d’acide acétique glacial à de l’eau et compléter à 1 000 ml. 3.2. Solutions étalons Préparer des solutions étalons contenant respectivement 1 000 mg/l de plomb et au moins 500 mg/l de cadmium dans une solution d’acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1. 4. Critères de performance de la méthode d’analyse instrumentale 4.1.La limite de détection du plomb et du cadmium doit être égale ou inférieure à:–0,1 mg/l pour le plomb, –0,01 mg/l pour le cadmium. La limite de détection est définie comme la concentration de l’élément dans la solution d’acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1, qui donne un signal égal à deux fois le bruit de fond de l’appareil. 4.2. La limite de quantification du plomb et du cadmium doit être égale ou inférieure à:– 0,2 mg/l pour le plomb, –0,02 mg/l pour le cadmium. 4.3. Récupération. La récupération du plomb et du cadmium ajoutés à la solution d’acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1, doit être comprise entre 80 et 120 % de la quantité ajoutée. 4.4. Spécificité. La méthode d’analyse instrumentale utilisée doit être exempte d’interférences dues à la matrice et spectrales. 5. Méthode 5.1. Préparation de l’échantillon L’échantillon doit être propre et dépourvu de graisse ou autre matière susceptible d’affecter l’essai. Laver l’échantillon avec une solution contenant un détergent liquide de type ménager à une température d’environ 40 °C. Rincer l’échantillon tout d’abord à l’eau courante puis à l’eau distillée ou de qualité équivalente. Égoutter et sécher de façon à éviter toute souillure. Ne plus manipuler la surface à soumettre à l’essai après qu’elle aura été nettoyée. 5.2. Détermination du plomb et/ou du cadmium – L’échantillon ainsi préparé est soumis à l’essai dans les conditions prévues à l’annexe I. –Avant de prélever la solution d’essai pour la détermination du plomb et/ ou du cadmium, homogénéiser le contenu de l’échantillon selon une méthode appropriée qui évite toute perte de la solution ou abrasion éventuelle de la surface en essai. –Effectuer un essai à blanc sur le réactif utilisé pour chaque série de déterminations. – Effectuer les déterminations de plomb et/ou de cadmium dans des conditions appropriées. ANNEXE III DÉCLARATION DE CONFORMITÉ La déclaration écrite visée à l’article 3 bis, paragraphe 1, contient les informations suivantes: 1)identité et adresse de la société qui fabrique l’objet céramique fini et de l’importateur qui l’introduit dans la Communauté; 2)identité de l’objet céramique; 3)date de la déclaration; 4)confirmation du fait que l’objet céramique est conforme aux prescriptions du présent règlement et du règlement (CE) no 1935/2004. La déclaration écrite permet d’identifier facilement les objets pour lesquels elle est émise et est renouvelée lorsque des modifications substantielles de la production induisent des changements sur le plan de la libération du plomb et du cadmium.