Règlement - Terrain sportif du Wellingtonia
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 1 TITRE I GÉNÉRALITÉS
Objet et portée du règlement 1 Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’accès au terrain sportif du Wellingtonia (ci-après : le terrain sportif), de décrire les comportements autorisés et les interdictions imposées aux usagers, ainsi que d’établir les règles de responsabilité des différents intervenants. 2 Toute personne qui pénètre dans l’enceinte du terrain sportif est soumise aux dispositions du présent règlement. 3 Lors des mises à disposition du terrain sportif, les dispositions du présent règlement sont complétées par le règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif à la mise à disposition de matériel, de locaux et d’infrastructures sportives.
Article 1 TITRE I GÉNÉRALITÉS
Objet et portée du règlement 1 Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’accès au terrain sportif du Wellingtonia (ci-après : le terrain sportif), de décrire les comportements autorisés et les interdictions imposées aux usagers, ainsi que d’établir les règles de responsabilité des différents intervenants. 2 Toute personne qui pénètre dans l’enceinte du terrain sportif est soumise aux dispositions du présent règlement. 3 Lors des mises à disposition du terrain sportif, les dispositions du présent règlement sont complétées par le règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif à la mise à disposition de matériel, de locaux et d’infrastructures sportives.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.