Règlement - Terrain sportif du Wellingtonia
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 3 TITRE III COMPORTEMENT DES USAGERS
Ordre, décence et hygiène 1 L’ordre et la décence doivent être observés sur le terrain sportif. Il est notamment interdit de se livrer à des actes de nature à dégrader ou salir les installations. Ville de Vernier Règlement – Terrain sportif du Wellingtonia 2/4 2 Tous les actes et comportements contraires à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux, sont interdits. 3 Les papiers, détritus ou déchets de toute nature doivent être jetés dans les poubelles réservées à cet effet. 4 Chacun est tenu de respecter les règles d’hygiène et de propreté à l’intérieur des installations. 5 Chacun veille à éviter le bruit ou les nuisances qui pourraient incommoder les autres utilisateurs ainsi que le voisinage.
Article 3 TITRE III COMPORTEMENT DES USAGERS
Ordre, décence et hygiène 1 L’ordre et la décence doivent être observés sur le terrain sportif. Il est notamment interdit de se livrer à des actes de nature à dégrader ou salir les installations. Ville de Vernier Règlement – Terrain sportif du Wellingtonia 2/4 2 Tous les actes et comportements contraires à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux, sont interdits. 3 Les papiers, détritus ou déchets de toute nature doivent être jetés dans les poubelles réservées à cet effet. 4 Chacun est tenu de respecter les règles d’hygiène et de propreté à l’intérieur des installations. 5 Chacun veille à éviter le bruit ou les nuisances qui pourraient incommoder les autres utilisateurs ainsi que le voisinage.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.