Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 7
Confettis Il est interdit de lancer des confettis sur le domaine public. Art. 8(1) Excréments animaux 1 Toute déjection animale, dont la consistance le permet, doit être ramassée au moyen d'un sachet ou d’un autre contenant analogue par la personne sous la surveillance de laquelle l'animal est placé. 2 Le nettoyage de toute autre déjection n'est pas requis, sauf en cas d'abus manifeste. 3 Est dispensée de ramassage et de nettoyage la personne dont l'animal fait ses besoins aux emplacements spécialement affectés à un tel usage.
Art. 7
Confettis Il est interdit de lancer des confettis sur le domaine public. Art. 8(1) Excréments animaux 1 Toute déjection animale, dont la consistance le permet, doit être ramassée au moyen d'un sachet ou d’un autre contenant analogue par la personne sous la surveillance de laquelle l'animal est placé. 2 Le nettoyage de toute autre déjection n'est pas requis, sauf en cas d'abus manifeste. 3 Est dispensée de ramassage et de nettoyage la personne dont l'animal fait ses besoins aux emplacements spécialement affectés à un tel usage.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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