Règlement concernant la mise à disposition de sociétés, groupements ou associations, des locaux de protection civile de l'école du Jura
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Change 1
Art. 6 II. Règles concernant l’usage des locaux
Les sociétés, groupements ou associations autorisés à occuper les locaux doivent se conformer aux dispositions suivantes : a) chaque société, groupement ou association désigne un responsable des locaux et installations et en communique le nom et l’adresse à l’Edilité ; b) l’horaire d’occupation doit être affiché, approuvé par l’Edilité et strictement observé. Les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.30 heures, des dérogations permanentes ou temporaires pouvant être accordées par le Conseil communal ; c) les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux ou contraires aux bonnes mœurs ne sont pas tolérées ; d) chaque société, groupement ou association est responsable du parfait état de propreté des locaux mis à disposition. S’il était constaté un manque de propreté, les travaux de nettoyage seraient effectués par les services édilitaires, à la charge des sociétés, groupements ou associations qui seraient informés qu’en cas de récidive, la jouissance des locaux leur serait retirée ; e) l’organisation et l’exploitation de cantines sont interdites, de même que la consommation d’alcool ; des dérogations permanentes ou temporaires peuvent être accordées par le Conseil communal. Sont réservées les dispositions de la loi du 27.11.1972 sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons et le règlement d’exécution du 20.5.1974 ; f) il est interdit de commettre des déprédations aux installations ou aux locaux mis à disposition ; g) seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation ; Responsable Horaire Activités interdites Ordre et propreté Consommations Soins Chauffage et ventilation 4 702.1 Etat : 08.02.1977 h) les douches sont mises à disposition, moyennant une taxe de Fr -.20/douche ; le responsable du groupe est chargé de la fermeture des robinets après emploi ; les douches à air chaud doivent être déclenchées après utilisation. La facturation des douches se fait à la fin de chaque semestre ; i) les clefs d’entrée des locaux sont remises aux responsables qui devront les rendre dès que la jouissance des locaux est retirée ; j) il est interdit de faire des doubles de clefs ; k) les sociétés, groupements ou associations sont tenus de signaler sans délai au concierge, les défectuosités qu’ils pourraient constater aux locaux et aux installations.
Art. 6 II. Règles concernant l’usage des locaux
Les sociétés, groupements ou associations autorisés à occuper les locaux doivent se conformer aux dispositions suivantes : a) chaque société, groupement ou association désigne un responsable des locaux et installations et en communique le nom et l’adresse à l’Edilité ; b) l’horaire d’occupation doit être affiché, approuvé par l’Edilité et strictement observé. Les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.30 heures, des dérogations permanentes ou temporaires pouvant être accordées par le Conseil communal ; c) les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux ou contraires aux bonnes mœurs ne sont pas tolérées ; d) chaque société, groupement ou association est responsable du parfait état de propreté des locaux mis à disposition. S’il était constaté un manque de propreté, les travaux de nettoyage seraient effectués par les services édilitaires, à la charge des sociétés, groupements ou associations qui seraient informés qu’en cas de récidive, la jouissance des locaux leur serait retirée ; e) l’organisation et l’exploitation de cantines sont interdites, de même que la consommation d’alcool ; des dérogations permanentes ou temporaires peuvent être accordées par le Conseil communal. Sont réservées les dispositions de la loi du 27.11.1972 sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons et le règlement d’exécution du 20.5.1974 ; f) il est interdit de commettre des déprédations aux installations ou aux locaux mis à disposition ; g) seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation ; Responsable Horaire Activités interdites Ordre et propreté Consommations Soins Chauffage et ventilation 4 702.1 Etat : 08.02.1977 h) les douches sont mises à disposition, moyennant une taxe de Fr -.20/douche ; le responsable du groupe est chargé de la fermeture des robinets après emploi ; les douches à air chaud doivent être déclenchées après utilisation. La facturation des douches se fait à la fin de chaque semestre ; i) les clefs d’entrée des locaux sont remises aux responsables qui devront les rendre dès que la jouissance des locaux est retirée ; j) il est interdit de faire des doubles de clefs ; k) les sociétés, groupements ou associations sont tenus de signaler sans délai au concierge, les défectuosités qu’ils pourraient constater aux locaux et aux installations.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.