Règlement - Conseil municipal de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 3 Chapitre I Bureau du Conseil municipal
Élection 1 Lors de la séance d'ouverture de la législature puis, chaque année, lors de la première séance ordinaire du mois de mai, le Conseil municipal élit les membres de son Bureau ainsi qu’un suppléant par parti. 2 Par parti, au sens du présent règlement et de ses annexes, on entend toute liste qui a obtenu des sièges lors des élections municipales.1 3 Chaque parti élu a droit à un siège au Bureau du Conseil municipal. Chaque parti peut renoncer à ce droit : dans ce cas, son renoncement vaut pour la durée du mandat du Bureau élu. Le parti peut revenir ultérieurement sur ce renoncement, dans la mesure où il présente deux candidats à l’élection.2 4 En cas d’empêchement temporaire d’un membre titulaire, le suppléant désigné ne peut siéger qu’en séance ordinaire ou extraordinaire du Bureau. Il participe à la discussion et au vote. La fonction au sein du Bureau est provisoirement assurée par les autres titulaires selon l’ordre voté par le Conseil municipal.
Article 3 Chapitre I Bureau du Conseil municipal
Élection 1 Lors de la séance d'ouverture de la législature puis, chaque année, lors de la première séance ordinaire du mois de mai, le Conseil municipal élit les membres de son Bureau ainsi qu’un suppléant par parti. 2 Par parti, au sens du présent règlement et de ses annexes, on entend toute liste qui a obtenu des sièges lors des élections municipales.1 3 Chaque parti élu a droit à un siège au Bureau du Conseil municipal. Chaque parti peut renoncer à ce droit : dans ce cas, son renoncement vaut pour la durée du mandat du Bureau élu. Le parti peut revenir ultérieurement sur ce renoncement, dans la mesure où il présente deux candidats à l’élection.2 4 En cas d’empêchement temporaire d’un membre titulaire, le suppléant désigné ne peut siéger qu’en séance ordinaire ou extraordinaire du Bureau. Il participe à la discussion et au vote. La fonction au sein du Bureau est provisoirement assurée par les autres titulaires selon l’ordre voté par le Conseil municipal.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.