Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 18 b) Frais
1 Les enseignants et autres personnes accompagnant les groupes sont indemnisés pour leurs frais de déplacement, d’hébergement, de participation et de repas, selon les montants admis pour les élèves. 2 Si les indemnités fixées à l’alinéa 1 ne couvrent pas les dépenses effectives, le Service de l’enseignement peut, à titre exceptionnel et dans les cas dûment motivés, autoriser des montants supérieurs, cependant dans les limites fixées par l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2). c) Indemnités spéciales et frais
Art. 18 b) Frais
1 Les enseignants et autres personnes accompagnant les groupes sont indemnisés pour leurs frais de déplacement, d’hébergement, de participation et de repas, selon les montants admis pour les élèves. 2 Si les indemnités fixées à l’alinéa 1 ne couvrent pas les dépenses effectives, le Service de l’enseignement peut, à titre exceptionnel et dans les cas dûment motivés, autoriser des montants supérieurs, cependant dans les limites fixées par l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2). c) Indemnités spéciales et frais
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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