Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

Art. 27 vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1997. Delémont, le 20 mai 1997 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Anita Rion Le chancelier : Sigismond Jacquod Annexe 1. Rémunération des accompagnateurs, animateurs et moniteurs engagés dans des activités parascolaires et qui ne sont pas membres du corps enseignant de l’établissement concerné 1.1 Personnes engagées lors d’une excursion, d’un voyage d’études, d’un échange de classes et chargées d’une fonction de guide, moniteur, animateur, etc. 50 francs par jour complet 1.2 Animateur lors de mesures d’information liées à l’orientation scolaire et universitaire, d’une semaine horscadre, d’opérations axées autour de la prévention Jusqu’à concurrence d’un montant de 150 francs par jour complet 90 francs par demi-jour 1.3 Personnel d’encadrement dans un camp de sport : - Instructeur suisse / Expert J+S 60 francs par jour complet - Moniteur J+S 3 55 francs par jour complet - Moniteur J+S 2 / Candidat au brevet IS 45 francs par jour complet - Moniteur J+S 1 35 francs par jour complet - Moniteur sans titre J+S 25 francs par jour complet - Guide de montagne 260 francs par jour complet - Aspirant guide 60 francs par jour complet - Chef de cuisine 80 francs par jour complet - Adjoint de cuisine 60 francs par jour complet  La personne qui fonctionne en qualité de chef technique d’un camp de sport reçoit un complément de rémunération de 10 francs par jour  La première journée d’un camp de sport ne donne pas lieu à une rémunération si elle ne comprend que le voyage. Il en va de même pour le retour 2. Indemnités spéciales pour les membres du corps enseignant engagés dans une activité parascolaire nécessitant un équipement particulier (par exemple : camp de sport d’hiver) 100 francs par semaine 3. Frais annexes Les membres du corps enseignant responsables d’un voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de classes, d’un camp de sport, d’une semaine hors-cadre peuvent se voir rembourser d’éventuels frais annexes jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 francs par semaine 1) RSJU 412.11 2) RSJU 173.461 3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 4) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 5) Nouvelle dénomination selon l'article 22 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en vigueur depuis le 1er septembre 2006 (RSJU 412.01)