Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant: 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 8. le Code de la sécurité sociale; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS).

art_15

À l'article 2 de la même loi, les paragraphes 3, 6 et 7 sont remplacés comme suit: « (3)En dehors des inspecteurs de l'enseignement fondamental, le cadre des fonctionnaires peut comprendre: Idans la carrière de l'enseignement: • des instituteurs; • des maîtresses de jardin d'enfants; IIdans la carrière de l'administration: • des pédagogues; • des psychologues; • des assistants sociaux; • des bibliothécaires-documentalistes; • des éducateurs gradués; • des ergothérapeutes; • des orthophonistes; • des pédagogues curatifs; • des rédacteurs; • des rééducateurs en psychomotricité et des psycho-rééducateurs; • des éducateurs; • des expéditionnaires; • des infirmiers; • des infirmiers en pédiatrie, anciennement puériculteurs (6)Les conditions d'admission au stage et de nomination des membres du personnel mentionnés au paragraphe 3, point II, éducateurs gradués et éducateurs exceptés, sont celles fixées pour les fonctions correspondantes par: a.la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; b.la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; c.les règlements d'exécution relatifs aux lois précitées et les règlements grand-ducaux modifiés du 30 janvier 2004 applicables pour le recrutement dans les administrations et services de l'État.» (7)La durée normale de travail et le régime des congés du personnel mentionné au paragraphe 3, point II, éducateurs gradués et éducateurs exceptés, sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l'État des fonctions correspondantes. »