Directive des Archives de la Ville de Sion
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 3 CHAPITRE 2 : CONSULTATION DES ARCHIVES
Recherche et consultation 1. Les Archives de la Ville de Sion sont ouvertes à tous les citoyens, du lundi au vendredi, le matin de 8h30 à 11h30. 2. La consultation des documents d’archives se fait exclusivement sur rendez-vous en salle de consultation. 3. La consultation de documents d’archives est libre et gratuite. 4. L’usager précise sa demande auprès du personnel des Archives de façon la plus complète possible et expose les raisons de sa recherche. 5. Le personnel des Archives s’engage à répondre à la demande dans un délai raisonnable. Un délai de réponse allant de 24h à deux semaines au maximum peut s’appliquer en fonction du degré de complexité de la recherche. Commune de Sion Directive des Archives de la Ville de Sion 6. L’usager prend l’engagement de remettre gratuitement aux Archives de la Ville de Sion un exemplaire papier et/ou numérique des publications imprimées qui ont nécessité la consultation d’archives. 7. L’usager cite les sources des archives consultées de la manière suivante : AC Sion, fonds d’archives, cote du dossier, titre/description sommaire, date(s)
Art. 3 CHAPITRE 2 : CONSULTATION DES ARCHIVES
Recherche et consultation 1. Les Archives de la Ville de Sion sont ouvertes à tous les citoyens, du lundi au vendredi, le matin de 8h30 à 11h30. 2. La consultation des documents d’archives se fait exclusivement sur rendez-vous en salle de consultation. 3. La consultation de documents d’archives est libre et gratuite. 4. L’usager précise sa demande auprès du personnel des Archives de façon la plus complète possible et expose les raisons de sa recherche. 5. Le personnel des Archives s’engage à répondre à la demande dans un délai raisonnable. Un délai de réponse allant de 24h à deux semaines au maximum peut s’appliquer en fonction du degré de complexité de la recherche. Commune de Sion Directive des Archives de la Ville de Sion 6. L’usager prend l’engagement de remettre gratuitement aux Archives de la Ville de Sion un exemplaire papier et/ou numérique des publications imprimées qui ont nécessité la consultation d’archives. 7. L’usager cite les sources des archives consultées de la manière suivante : AC Sion, fonds d’archives, cote du dossier, titre/description sommaire, date(s)
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.