Règlement - Stade de football d’Aïre
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 14 TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur 1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 19 mai 2015, entre en vigueur le 1er juin 2015. 2 Il annule et remplace toute version antérieure. 3 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 6 mars 2018. Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption. 4 Il a été modifié par le Conseil administratif le 27 septembre 2022. Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption. 5 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 23 septembre 2025. Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption.
Article 14 TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur 1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 19 mai 2015, entre en vigueur le 1er juin 2015. 2 Il annule et remplace toute version antérieure. 3 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 6 mars 2018. Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption. 4 Il a été modifié par le Conseil administratif le 27 septembre 2022. Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption. 5 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 23 septembre 2025. Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.