Règlement - Stade de football d’Aïre
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 2 TITRE II ACCESSIBILITÉ
Accès aux installations et mises à disposition en général 1 Le stade est en priorité mis à disposition des clubs sportifs autorisés et/ou autres organismes autorisés (ci-après : les organismes autorisés) pour leurs activités régulières. 2 L’accès au stade, ainsi que l'utilisation des terrains de football par de tels organismes, sont autorisés de 07h30 à 23h00. 3 Pour autant que les organismes autorisés n’aient pas besoin d’en disposer, les terrains de football suivants peuvent être utilisés par des personnes résidant exclusivement sur le territoire de la Ville de Vernier, étant précisé qu’une telle utilisation doit être faite de manière partagée et non exclusive, aux horaires suivants : a) terrains « B » et « C »: de 09h00 à 16h00 4 En dehors des horaires susmentionnés, l’accès au stade et aux terrains de football est interdit. 5 La Ville de Vernier se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire l’accès aux terrains de football durant les horaires susmentionnés, notamment en cas d’indisponibilité ou d’empêchement résultant des conditions saisonnières ou de travaux de réfection, ou en cas de non-respect du règlement. En pareilles situations, aucune réduction de loyer ni indemnité ne sera accordée aux usagers du stade. Ville de Vernier Règlement – Stade de football d’Aïre 2/4
Article 2 TITRE II ACCESSIBILITÉ
Accès aux installations et mises à disposition en général 1 Le stade est en priorité mis à disposition des clubs sportifs autorisés et/ou autres organismes autorisés (ci-après : les organismes autorisés) pour leurs activités régulières. 2 L’accès au stade, ainsi que l'utilisation des terrains de football par de tels organismes, sont autorisés de 07h30 à 23h00. 3 Pour autant que les organismes autorisés n’aient pas besoin d’en disposer, les terrains de football suivants peuvent être utilisés par des personnes résidant exclusivement sur le territoire de la Ville de Vernier, étant précisé qu’une telle utilisation doit être faite de manière partagée et non exclusive, aux horaires suivants : a) terrains « B » et « C »: de 09h00 à 16h00 4 En dehors des horaires susmentionnés, l’accès au stade et aux terrains de football est interdit. 5 La Ville de Vernier se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire l’accès aux terrains de football durant les horaires susmentionnés, notamment en cas d’indisponibilité ou d’empêchement résultant des conditions saisonnières ou de travaux de réfection, ou en cas de non-respect du règlement. En pareilles situations, aucune réduction de loyer ni indemnité ne sera accordée aux usagers du stade. Ville de Vernier Règlement – Stade de football d’Aïre 2/4
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.