Règlement - Stade de football d’Aïre
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 6
Enceinte du stade – Interdictions Dans toute l’enceinte du stade, il est interdit : a) d’utiliser des appareils de radio ou de télévision portatifs, ainsi que tout appareil reproducteur de sons, s’ils ne sont pas munis de casque d’écoute, sans autorisation préalable du service des sports de la Ville de Vernier (ci-après : le service des sports) ; b) d’introduire un quelconque objet en verre ; c) de faire du feu ou des grillades ; d) de faire de la publicité sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable de la Ville de Vernier ; e) d’utiliser tout objet pouvant présenter un danger pour le public ; f) d’introduire tout véhicule à moteur et toute bicyclette ; g) de circuler en trottinette, en planche ou patins à roulettes, ou au moyen de tout autre engin à roues, excepté les poussettes et chaises roulantes ; Ville de Vernier Règlement – Stade de football d’Aïre 3/4 h) de détériorer et de salir les installations, en particulier les buts de football, les bâtiments, les arbres, les plantations, le gazon, les talus, les parterres et clôtures, ainsi que le mobilier de plein-air.
Article 6
Enceinte du stade – Interdictions Dans toute l’enceinte du stade, il est interdit : a) d’utiliser des appareils de radio ou de télévision portatifs, ainsi que tout appareil reproducteur de sons, s’ils ne sont pas munis de casque d’écoute, sans autorisation préalable du service des sports de la Ville de Vernier (ci-après : le service des sports) ; b) d’introduire un quelconque objet en verre ; c) de faire du feu ou des grillades ; d) de faire de la publicité sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable de la Ville de Vernier ; e) d’utiliser tout objet pouvant présenter un danger pour le public ; f) d’introduire tout véhicule à moteur et toute bicyclette ; g) de circuler en trottinette, en planche ou patins à roulettes, ou au moyen de tout autre engin à roues, excepté les poussettes et chaises roulantes ; Ville de Vernier Règlement – Stade de football d’Aïre 3/4 h) de détériorer et de salir les installations, en particulier les buts de football, les bâtiments, les arbres, les plantations, le gazon, les talus, les parterres et clôtures, ainsi que le mobilier de plein-air.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.