Règlement - Restaurants scolaires
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 9
Entrée en vigueur 1 Le présent règlement, approuvé par le Conseil administratif de la Ville de Vernier en date du 2 août 2016, entre en vigueur le 29 août 2016. Il annule et remplace toute version antérieure du présent règlement et de ses documents associés. 2 Il a été modifié par décision du Conseil administratif du 3 juillet 2022. Ladite modification entre en vigueur le 22 août. 3 Il a été modifié par le Conseil administratif le 27 août 2024. Ladite modification entre en vigueur le lendemain de son adoption. 4 Il a été modifié par le Conseil administratif le 24 juin 2025. Ladite modification entre en vigueur le lendemain de son adoption. Règlement – Restaurants scolaires Ville de Vernier 4/4 Annexe A : Annonce d’absence ou de présence exceptionnelle aux restaurants scolaires Pour des questions d’organisation et de sécurité de l’enfant, tous les changements par rapport à l'abonnement prévu lors des inscriptions (absences ou présences exceptionnelles) doivent être annoncés jusqu’à 8h00 le jour concerné en se connectant sur le portail internet my.giap.ch ou, pour les parents sans accès au portail internet my.giap.ch, sur le répondeur du GIAP de l'équipe du lieu parascolaire de l’enfant : • Aïre au 079 909 51 24 • Avanchet-Jura au 079 909 52 36 • Avanchet-Salève au 079 909 51 25 • Balexert au 079 909 51 26 • Châtelaine au 079 909 51 27 • Emilie-De-Morsier au 079 123 42 75 • Le Lignon au 079 909 51 29 • Libellules au 079 909 51 28 • Vernier-Place au 079 909 51 30 • Ranches au 079 909 51 31 • Étang au 079 677 99 03 L’annonce d’absence indique clairement le nom et le prénom de l’enfant, l’établissement scolaire et le degré fréquentés ainsi que le ou les jour(s) d’absence, afin d’éviter aux animateurs de rechercher l’enfant et de devoir contacter inutilement les parents, ainsi que de permettre au restaurateur de préparer le nombre exact de repas. Au-delà de 8h00, et pour des questions de sécurité de l’enfant, les éventuelles absences aux repas doivent absolument être communiquées aux mêmes numéros, en indiquant clairement le nom et le prénom de l’enfant, l’établissement scolaire et le degré fréquentés ainsi que le ou les jour(s) d’absence.
Article 9
Entrée en vigueur 1 Le présent règlement, approuvé par le Conseil administratif de la Ville de Vernier en date du 2 août 2016, entre en vigueur le 29 août 2016. Il annule et remplace toute version antérieure du présent règlement et de ses documents associés. 2 Il a été modifié par décision du Conseil administratif du 3 juillet 2022. Ladite modification entre en vigueur le 22 août. 3 Il a été modifié par le Conseil administratif le 27 août 2024. Ladite modification entre en vigueur le lendemain de son adoption. 4 Il a été modifié par le Conseil administratif le 24 juin 2025. Ladite modification entre en vigueur le lendemain de son adoption. Règlement – Restaurants scolaires Ville de Vernier 4/4 Annexe A : Annonce d’absence ou de présence exceptionnelle aux restaurants scolaires Pour des questions d’organisation et de sécurité de l’enfant, tous les changements par rapport à l'abonnement prévu lors des inscriptions (absences ou présences exceptionnelles) doivent être annoncés jusqu’à 8h00 le jour concerné en se connectant sur le portail internet my.giap.ch ou, pour les parents sans accès au portail internet my.giap.ch, sur le répondeur du GIAP de l'équipe du lieu parascolaire de l’enfant : • Aïre au 079 909 51 24 • Avanchet-Jura au 079 909 52 36 • Avanchet-Salève au 079 909 51 25 • Balexert au 079 909 51 26 • Châtelaine au 079 909 51 27 • Emilie-De-Morsier au 079 123 42 75 • Le Lignon au 079 909 51 29 • Libellules au 079 909 51 28 • Vernier-Place au 079 909 51 30 • Ranches au 079 909 51 31 • Étang au 079 677 99 03 L’annonce d’absence indique clairement le nom et le prénom de l’enfant, l’établissement scolaire et le degré fréquentés ainsi que le ou les jour(s) d’absence, afin d’éviter aux animateurs de rechercher l’enfant et de devoir contacter inutilement les parents, ainsi que de permettre au restaurateur de préparer le nombre exact de repas. Au-delà de 8h00, et pour des questions de sécurité de l’enfant, les éventuelles absences aux repas doivent absolument être communiquées aux mêmes numéros, en indiquant clairement le nom et le prénom de l’enfant, l’établissement scolaire et le degré fréquentés ainsi que le ou les jour(s) d’absence.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.