Propose a change

Règlement de l'établissement de Curabilis

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 32

Effets personnels et objets 1 Lors de l’entrée, un inventaire des effets personnels et objets de la personne détenue est dressé par le greffe de Curabilis et signée par la personne détenue ou son représentant. Une copie leur est remise. 2 La personne détenue est autorisée à prendre avec elle ses effets personnels et objets, à l'exception de ceux qui sont sans aucune utilité pour elle durant son séjour à Curabilis ou qui représentent un danger. 3 Le directeur de Curabilis peut obliger, en tout temps et pour des raisons notamment de sécurité ou d'hygiène, la personne détenue à déposer les espèces, valeurs, papiers d'identité ou autres objets au greffe de Curabilis. 4 Curabilis est responsable uniquement des objets déposés au greffe.

Your change, as a redline

Art. 32

Effets personnels et objets 1 Lors de l’entrée, un inventaire des effets personnels et objets de la personne détenue est dressé par le greffe de Curabilis et signée par la personne détenue ou son représentant. Une copie leur est remise. 2 La personne détenue est autorisée à prendre avec elle ses effets personnels et objets, à l'exception de ceux qui sont sans aucune utilité pour elle durant son séjour à Curabilis ou qui représentent un danger. 3 Le directeur de Curabilis peut obliger, en tout temps et pour des raisons notamment de sécurité ou d'hygiène, la personne détenue à déposer les espèces, valeurs, papiers d'identité ou autres objets au greffe de Curabilis. 4 Curabilis est responsable uniquement des objets déposés au greffe.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

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