Règlement de l'établissement de Curabilis
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 58
Appareils de radio et de télévision, instruments de musique et ordinateurs 1 Sauf motifs particuliers, la personne détenue peut utiliser les appareils suivants, dans le respect des consignes techniques fixées par le directeur de Curabilis : a) des appareils électroniques d'écoute et de vision; b) un instrument de musique, sous réserve de l'accord du directeur de Curabilis; c) un ordinateur, sous réserve de l'accord du directeur de Curabilis.(2) 2 L'utilisation de ces appareils et instruments doit être conforme aux directives fixées par le directeur de Curabilis et compatible avec la prise en charge thérapeutique définie par le personnel médical ou sociothérapeutique.
Art. 58
Appareils de radio et de télévision, instruments de musique et ordinateurs 1 Sauf motifs particuliers, la personne détenue peut utiliser les appareils suivants, dans le respect des consignes techniques fixées par le directeur de Curabilis : a) des appareils électroniques d'écoute et de vision; b) un instrument de musique, sous réserve de l'accord du directeur de Curabilis; c) un ordinateur, sous réserve de l'accord du directeur de Curabilis.(2) 2 L'utilisation de ces appareils et instruments doit être conforme aux directives fixées par le directeur de Curabilis et compatible avec la prise en charge thérapeutique définie par le personnel médical ou sociothérapeutique.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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