Règlement de l'établissement de Curabilis
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 64 Chapitre VI Sécurité
Dispositions générales de sécurité 1 Le directeur de Curabilis édicte les directives nécessaires au maintien de la sécurité. 2 Le maintien de la sécurité est assuré par le personnel pénitentiaire.(3) 3 En cas d'événement grave, le directeur de Curabilis requiert l'assistance de la police et des services spécialisés.(3) 4 Le directeur de Curabilis et la police établissent de concert les modalités de collaboration et d'intervention en cas d'événement grave.(3)
Art. 64 Chapitre VI Sécurité
Dispositions générales de sécurité 1 Le directeur de Curabilis édicte les directives nécessaires au maintien de la sécurité. 2 Le maintien de la sécurité est assuré par le personnel pénitentiaire.(3) 3 En cas d'événement grave, le directeur de Curabilis requiert l'assistance de la police et des services spécialisés.(3) 4 Le directeur de Curabilis et la police établissent de concert les modalités de collaboration et d'intervention en cas d'événement grave.(3)
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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