CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 18
Conférence des maîtres 1 La conférence des maîtres regroupe tous les maîtres appelés à enseigner plus de trois mois dans l'établissement. 2 La conférence des maîtres a les compétences suivantes : a. collaborer à l'élaboration des grilles horaires et des plans d'études; b. traiter des questions pédagogiques qui ne ressortissent pas de la compétence d'une autre autorité; c. collaborer avec le directeur à régler les questions relatives à la vie de l'établissement, en particulier en ce qui concerne les orientations pédagogiques, l'utilisation de l'enveloppe pédagogique, les activités culturelles, les manifestations scolaires et parascolaires et la discipline; d. préaviser à l'intention du directeur en matière de promotion exceptionnelle des élèves et d'exclusion définitive; e. traiter de toutes les questions que lui soumet le Conseil, le Bureau ou le directeur.
Art. 18
Conférence des maîtres 1 La conférence des maîtres regroupe tous les maîtres appelés à enseigner plus de trois mois dans l'établissement. 2 La conférence des maîtres a les compétences suivantes : a. collaborer à l'élaboration des grilles horaires et des plans d'études; b. traiter des questions pédagogiques qui ne ressortissent pas de la compétence d'une autre autorité; c. collaborer avec le directeur à régler les questions relatives à la vie de l'établissement, en particulier en ce qui concerne les orientations pédagogiques, l'utilisation de l'enveloppe pédagogique, les activités culturelles, les manifestations scolaires et parascolaires et la discipline; d. préaviser à l'intention du directeur en matière de promotion exceptionnelle des élèves et d'exclusion définitive; e. traiter de toutes les questions que lui soumet le Conseil, le Bureau ou le directeur.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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