920.1 – Règlement intercommunal sur le service des taxis

Art. 62

1 Les présentes prescriptions abrogent les prescriptions d'application du Règlement sur le service des taxis de la commune de Lausanne, du 1er avril 1960. 2 Elles entreront en vigueur, après leur approbation par le Conseil d'Etat, à la date fixée par la Conférence des directeurs de police. Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 17 juin 1966. Chevallaz M. Lavanchy Ce texte a été adopté par la Municipalité de Prilly dans sa séance du 17 juin 1966. Riesenmey R. Turrian Adopté par la Municipalité de Pully dans sa séance du 21 juin 1966. P. Blanc P. Patthey Adopté par la Municipalité de Renens dans sa séance du 22 juin 1966. G. Aegerter M. Schluchter Approuvé par la Municipalité d'Epalinges en séance du 15 juillet 1966. P. Collet L. Delessert Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, le 23 août 1966. Les présentes prescriptions entrent en vigueur le 1er novembre 1966. Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 18 sur 26 Pour la Conférence des directeurs de police : Le président : Le secrétaire : R. Deppen R. Depierre Adopté par les Municipalités de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Belmont-sur- Lausanne, Paudex et le Mont-sur-Lausanne, et approuvé par le Conseil d'Etat lors de l'entrée en vigueur sur le territoire de ces communes du Règlement intercommunal sur le service des taxis. Modifications des articles : art. 6 al. 2, 11, 14, 15, 20 al. 1, 2, 24 al. 2 lettre a, 37, 38 al. 1, 2, 3, 4, 44 al. 1, 46 al. 3, 48 al. 1, 49 al. 1, 50 al. 1, 51 al. 1, 3, 52 al. 1, 2, 53 al. 1, 54, 55 al. 2. Abrogation de l'article : 45. Adjonction de l'article : 56 bis. Adoptées par la Municipalité de Crissier lors de sa séance du 27 décembre 1978. R. Martinelli Cl. Dutoit Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 27 décembre 1978. J.-P. Delamuraz J.-P. Nicod Adopté par la Municipalité de Prilly dans sa séance du 3 janvier 1979. J. Riesenmey A. Gaudard Approuvées par la Municipalité d'Epalinges le 8 janvier 1979. P. Collet D. Chappuis Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 8 janvier 1979. P. Duvanel F. Bieri Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 8 janvier 1979. Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 19 sur 26 P. Teuscher J. Bertoliatti Approuvé par la Municipalité du Mont-sur-Lausanne le 8 janvier 1979. P. Rauschert C. Frioud Adopté par la Municipalité de Paudex dans sa séance du 9 janvier 1979. G. Goy J. G. Chopard Approuvé par la Municipalité de Renens dans sa séance du 15 janvier 1979. R. Naegele B. Bally Approuvé par la Municipalité de Pully dans sa séance du 16 janvier 1979. J. A. Perret P. Patthey Approuvé en séance de la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne le 23 janvier 1979. B. Jaunin E. Pichard Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, le 23 février 1979. Les présentes prescriptions entrent en vigueur le 1er mai 1979. Pour la Conférence des directeurs de police : Le président : Le secrétaire : R. Deppen R. Depierre Lausanne, le 23 avril 1979. Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 20 sur 26 Modifications de l’article 36. Adoptée par la Municipalité de Lausanne le 1er juillet 1983. P.-R. Martin J.-P. Nicod Ainsi adopté par la Municipalité de Crissier le 4 juillet 1983. R. Martinelli Cl. Dutoit Ainsi adopté par la Municipalité d'Epalinges le 4 juillet 1983. F. Michon S. Chapuis Ainsi adopté par la Municipalité de Prilly le 6 juillet 1983. J.-C. Pithon A. Gaudard Ainsi adopté par la Municipalité d'Ecublens le 12 juillet 1983. Le vice-président : Le secrétaire : M. Roulin J. Bertoliatti Ainsi adopté par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 18 juillet 1983. A. Klaefiger R. Rebmann Ainsi adopté par la Municipalité du Mont-sur-Lausanne le 18 juillet 1983. P. Rauschert C. Frioud Ainsi adopté par la Municipalité de Pully le 2 août 1983. Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 21 sur 26 Le vice-président : Le secrétaire : E. Blulle L. Cordey Ainsi adopté par la Municipalité de Paudex le 15 août 1983. G. Goy M.-Cl. Lassueur Ainsi adopté par la Municipalité de Renens le 15 août 1983. J. Boss B. Bailly Ainsi adopté par la Municipalité de Belmont le 10 septembre 1983. B. Janin E. Richard Ainsi approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, dans sa séance du 25 novembre 1983. La Conférence des directeurs de police fixe l'entrée en vigueur de celui-ci au 1er février 1984. Le président : Le secrétaire : J.-D. Cruchaud R. Depierre Lausanne, le 29 décembre 1983. Modifications des articles : Art. 48 al. 1, art. 49 al.1, art. 50 al. 1, art. 51 al. 1 et 2, art. 52 al. 1 et 2, art. 53 al. 1, art. 56 al. 1 et art. 56 bis al. 1. Abrogations des articles : art. 54 et art. 55 al. 2. Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne en sa séance du 28 août 1991. La syndique : Le secrétaire : Y. Jaggi F. Pasche Ainsi adopté par la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne en sa séance du 9 septembre 1991. B. Janin E. Pichard Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 22 sur 26 Ainsi adopté par la Municipalité de Chavannes-près-Renens en sa séance du 9 septembre 1991. D. Perler L. Gagnebin Ainsi adopté par la Municipalité de Crissier en sa séance du 9 septembre 1991. G. Bovay C. Dutoit Ainsi adopté par la Municipalité de Paudex en sa séance du 9 septembre 1991. G. Goy M.-C. Flury Ainsi adopté par la Municipalité de Prilly en sa séance du 17 septembre 1991. D. Burnand A. Gaudard Ainsi adopté par la Municipalité d’Ecublens en sa séance du 23 septembre 1991. J. Masson J. Bertoliatti Ainsi adopté par la Municipalité d'Epalinges en sa séance du 23 septembre 1991. J. Pittet D. Chapuis Ainsi adopté par la Municipalité de Pully en sa séance du 24 septembre 1991. J. Chevallaz L. Cordey Ainsi adopté par la Municipalité du Mont-sur-Lausanne en sa séance du 30 septembre 1991. J.-P. Carroz C. Frioud Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 23 sur 26 Ainsi adopté par la Municipalité de Renens en sa séance du 7 octobre 1991. P. Delachaux B. Bailly Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud. Lausanne, le 28 novembre 1991. Ainsi adopté par la Municipalité de Bussigny-près-Lausanne en sa séance du 4 mai 1992. J.-J. Helfer C. Nicolier Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud. Lausanne, le 24 juillet 1992. Les présentes prescriptions entrent en vigueur le 1er janvier 1993. Pour la Conférence des directeurs de police : Le président : Le secrétaire : J. Lienhard C. de Torrenté Lausanne, le 30 septembre 1992 Abrogation de l’article: 46, alinéa 2. Approuvée par la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne en sa séance du 16 mars 1992. B. Janin E. Pichard Approuvée par la Municipalité de Chavannes-près-Renens en sa séance du 16 mars 1992. D. Perler L. Gagnebin Approuvée par la Municipalité d'Epalinges en sa séance du 16 mars 1992. J. Pittet D. Chapuis Approuvée par la Municipalité du Mont-sur-Lausanne en sa séance du 16 mars 1992. Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 24 sur 26 J.-P. Carroz C. Frioud Approuvée par la Municipalité de Paudex en sa séance du 16 mars 1992. G. Goy M.-C. Flury Approuvée par la Municipalité de Prilly en sa séance du 16 mars 1992. D. Burnand A. Gaudard Approuvée par la Municipalité de Lausanne en sa séance du 20 mars 1992. La syndique : Le secrétaire : Y. Jaggi F. Pasche Approuvée par la Municipalité de Crissier en sa séance du 23 mars 1992. G. Bovay C. Dutoit Approuvée par la Municipalité de Renens en sa séance du 23 mars 1992. P. Delachaux B. Bailly Approuvée par la Municipalité de Pully en sa séance du 24 mars 1992. J. Chevallaz L. Cordey Approuvée par la Municipalité de Bussigny-près-Lausanne en sa séance du 30 mars 1992. J.-J. Helfer C. Nicolier Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 25 sur 26 Approuvée par la Municipalité d'Ecublens en sa séance du 30 mars 1992. J. Masson J. Bertoliatti Approuvée par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, le 24 juillet 1992. La présente abrogation entre en vigueur le 1er décembre 1992. Pour la Conférence des directeurs de police : Le président : Le secrétaire : J. Lienhard C. de Torrenté Lausanne, le 30 septembre 1992 Modifications des articles: 19 al. 2 lettre b), 33 al. 1 et 2. Abrogation de l’article: 19 al. 2 lettre c) et adoption de la disposition transitoire y relative. Les modifications susmentionnées ont été adoptées par le Comité de direction le 4 septembre 2012. Le président : Le secrétaire : M. Vuilleumier B. Vogel Approuvé par la Cheffe du Département de l’intérieur en date du 19 novembre 2012. Le Comité de direction fixe l’entrée en vigueur des dispositions susmentionnées au 1er février 2013. Modifications des articles : 18 et 36. Abrogation de l’article : 19. Adjonction des articles : 17 lettre b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l. Les modifications susmentionnées ont été adoptées par le Comité de direction le 23 janvier 2018. Le président : Le secrétaire : P. - A. Hildbrand P. Stoeri Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis | Page 26 sur 26 Approuvé par la Cheffe du Département de l’intérieur en date du 25 avril 2018. Le Comité de direction fixe l’entrée en vigueur des modifications susmentionnées au 1er juillet 2018. Modifications des articles : 35 al. 1 et 36 al.1. Abrogation de l’article : 40. Les modifications susmentionnées ont été adoptées par le Comité de direction le 31 août 2022. Le président : La secrétaire : P. - A. Hildbrand C. Felley Approuvé par la Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport le 6 décembre 2022. Le Comité de direction fixe l’entrée en vigueur des modifications susmentionnées au 1er février 2023. Modification de l’art. 38 al.1 Adjonction de l’article : 38 bis. Les modifications susmentionnées ont été adoptées par le Comité de direction le 30 août 2023. Le président : La secrétaire : P. - A. Hildbrand C. Felley Approuvé par la Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport le 13 novembre 2023. Le Comité de direction fixe l’entrée en vigueur des modifications susmentionnées au 1er janvier 2024.