Règlement - Conditions d’utilisation et de mise à disposition des plantages
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 1 (Entrée en vigueur le 1er septembre 2013 – Etat au 31 mai 2018)
But 1 Dans certains quartiers, la Ville de Vernier met à disposition de la population des plantages aménagés sur des parcelles communales, dans le but d'offrir aux citadin(e)s la possibilité de renouer avec les plaisirs du jardinage, de répondre ainsi à une demande croissante de jardiniers/ères en quête de terrain et pour animer la vie du quartier, le plantage devenant un lieu d’échanges et de rencontres. 2 Le but du présent règlement est de fixer les conditions d'utilisation et de mise à disposition de ces emplacements de jardinage.
Article 1 (Entrée en vigueur le 1er septembre 2013 – Etat au 31 mai 2018)
But 1 Dans certains quartiers, la Ville de Vernier met à disposition de la population des plantages aménagés sur des parcelles communales, dans le but d'offrir aux citadin(e)s la possibilité de renouer avec les plaisirs du jardinage, de répondre ainsi à une demande croissante de jardiniers/ères en quête de terrain et pour animer la vie du quartier, le plantage devenant un lieu d’échanges et de rencontres. 2 Le but du présent règlement est de fixer les conditions d'utilisation et de mise à disposition de ces emplacements de jardinage.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.