RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 2
Définitions 1 On entend par : a. pêche passive : celle où le pêcheur n'intervient que pour tendre ou relever l'engin mais ne manipule pas ce dernier lors du processus de capture proprement dit ; b. pêche active : celle où le pêcheur manipule l'engin lors du processus de capture ; c. embarcation : tout bateau, radeau, engin de plage (belly boat, float tube, matelas pneumatiques et autres bouées) ou engin analogue, qu'il soit amarré ou non.
Art. 2
Définitions 1 On entend par : a. pêche passive : celle où le pêcheur n'intervient que pour tendre ou relever l'engin mais ne manipule pas ce dernier lors du processus de capture proprement dit ; b. pêche active : celle où le pêcheur manipule l'engin lors du processus de capture ; c. embarcation : tout bateau, radeau, engin de plage (belly boat, float tube, matelas pneumatiques et autres bouées) ou engin analogue, qu'il soit amarré ou non.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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