Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 29
1Un domaine est dirigé par un Conseil de domaine, notamment composé de membres des directions des hautes écoles concernées; il est présidé par un ou une responsable de domaine employé-e par la HES-SO. 2Compte tenu des spécificités de certains domaines, les charges de directions de domaine et d’une des hautes écoles peuvent être cumulées. 3Chaque Conseil de domaine se dote d’un règlement d’organisation approuvé par le Rectorat. b) Comité directeur I. Rôle et composition II. Fonctionnement III. Compétences c) Domaines I. Notion II. Conseils de
Art. 29
1Un domaine est dirigé par un Conseil de domaine, notamment composé de membres des directions des hautes écoles concernées; il est présidé par un ou une responsable de domaine employé-e par la HES-SO. 2Compte tenu des spécificités de certains domaines, les charges de directions de domaine et d’une des hautes écoles peuvent être cumulées. 3Chaque Conseil de domaine se dote d’un règlement d’organisation approuvé par le Rectorat. b) Comité directeur I. Rôle et composition II. Fonctionnement III. Compétences c) Domaines I. Notion II. Conseils de
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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