Règlement relatif à l’école de culture générale
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 1 Titre I Dispositions générales
Principe et but 1 Le présent règlement fixe les règles régissant l'organisation de la formation à l'école de culture générale, l’admission et la promotion des élèves ainsi que les conditions d’examens et d’obtention des certificats. 2 La formation à l’école de culture générale prépare aux filières d'études du degré tertiaire B. 3 L’école de culture générale est une école du degré secondaire II qui : a) dispense une formation générale approfondie; b) offre des disciplines en relation avec les domaines professionnels suivants : arts et design, communication et information, musique, pédagogie, santé, théâtre et travail social; c) accompagne l'élève dans l'élaboration d'un projet professionnel. 4 Les écoles de culture générale délivrent un certificat d'école de culture générale donnant accès à certaines filières d’études du degré tertiaire B ainsi qu’un certificat de maturité spécialisée donnant accès à certaines filières du degré tertiaire A, notamment les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques.
Art. 1 Titre I Dispositions générales
Principe et but 1 Le présent règlement fixe les règles régissant l'organisation de la formation à l'école de culture générale, l’admission et la promotion des élèves ainsi que les conditions d’examens et d’obtention des certificats. 2 La formation à l’école de culture générale prépare aux filières d'études du degré tertiaire B. 3 L’école de culture générale est une école du degré secondaire II qui : a) dispense une formation générale approfondie; b) offre des disciplines en relation avec les domaines professionnels suivants : arts et design, communication et information, musique, pédagogie, santé, théâtre et travail social; c) accompagne l'élève dans l'élaboration d'un projet professionnel. 4 Les écoles de culture générale délivrent un certificat d'école de culture générale donnant accès à certaines filières d’études du degré tertiaire B ainsi qu’un certificat de maturité spécialisée donnant accès à certaines filières du degré tertiaire A, notamment les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it