Règlement général sur l’accueil des enfants

Art. 66

1Selon la fréquentation de l'enfant, le coût de l’accueil extrafamilial se calcule sur la base de pourcents applicables au prix de référence de facturation. 2Pour le préscolaire, les pourcents suivants sont définis (conformément à l’annexe 1) : a) journée complète avec repas de midi, tarif à 100% ; b) journée complète sans repas de midi, tarif à 90% ; c) demi-journée avec repas de midi, tarif à 70% ; d) demi-journée sans repas de midi, tarif à 55% ; e) tarif horaire, 17%. 3Pour le parascolaire, les pourcents suivants sont définis (conformément à l’annexe 2) : a) journée continue ou coupée avec repas de midi, tarif à 100% ; b) journée continue ou coupée sans repas de midi, tarif à 90% ; c) demi-journée continue ou coupée avec repas de midi, tarif à 70% ; d) demi-journée continue sans repas de midi, tarif à 55% ; e) tarif horaire, 17%. Indemnisation Paiement des subventions Enfants à besoins spécifiques Facturation Calcul du coût de l'accueil 4Le coût de toute autre combinaison horaire pour le parascolaire est obtenu en additionnant les pourcents des blocs-horaires de base suivants (conformément à l’annexe 2) : a) bloc-horaire du matin avant l'école, tarif à 20% ; b) bloc-horaire du matin pendant l’école, tarif à 35% ; c) bloc-horaire de midi, tarif à 35% ; d) bloc horaire de l’après-midi pendant l’école 25% ; e) bloc-horaire de l'après-midi après l'école, tarif à 30%. 5Le pourcentage total facturé pour l’accueil d’un enfant sur une journée ne peut pas excéder 100%.