Règlement - Mise à disposition de matériel, de locaux et d’infrastructures scolaires et sportives
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 25
Règles de comportement 1 Une tenue correcte est exigée en tout temps. 2 Les animaux ne sont pas admis dans l’Objet. 3 Les utilisateurs doivent tout mettre en œuvre pour éviter d’importuner le voisinage. Toute intervention policière onéreuse rendue nécessaire du fait de nuisances est à la charge du bénéficiaire. 4 Le colportage, la mendicité et les jeux de hasard et d’argent sont interdits, à l’exception des jeux de lotos, margottons et tombolas, sous réserve d’une autorisation de manifestation. 5 Aucun utilisateur n’est autorisé à toucher aux appareils de chauffage, d’éclairage, d’alimentation électrique et d’eau courante sanitaire, de même qu’à tous les équipements techniques.
Article 25
Règles de comportement 1 Une tenue correcte est exigée en tout temps. 2 Les animaux ne sont pas admis dans l’Objet. 3 Les utilisateurs doivent tout mettre en œuvre pour éviter d’importuner le voisinage. Toute intervention policière onéreuse rendue nécessaire du fait de nuisances est à la charge du bénéficiaire. 4 Le colportage, la mendicité et les jeux de hasard et d’argent sont interdits, à l’exception des jeux de lotos, margottons et tombolas, sous réserve d’une autorisation de manifestation. 5 Aucun utilisateur n’est autorisé à toucher aux appareils de chauffage, d’éclairage, d’alimentation électrique et d’eau courante sanitaire, de même qu’à tous les équipements techniques.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.