RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
As published
Art. 183
Discipline
1 Ils font régner l'ordre et la tranquillité dans leur établissement. Ils veillent notamment à prévenir les
vols, les trafics de toute nature, les sabotages et les atteintes aux moeurs.
2 Si un détenu contrevient à la discipline, ils l'admonestent ou invitent le surveillant responsable à le
faire.
3 Dans les cas graves, ils prennent les dispositions nécessaires pour isoler le fautif et proposent au
directeur l'une des sanctions prévues par le règlement.
Your change, as a redline
Art. 183
Discipline
1 Ils font régner l'ordre et la tranquillité dans leur établissement. Ils veillent notamment à prévenir les
vols, les trafics de toute nature, les sabotages et les atteintes aux moeurs.
2 Si un détenu contrevient à la discipline, ils l'admonestent ou invitent le surveillant responsable à le
faire.
3 Dans les cas graves, ils prennent les dispositions nécessaires pour isoler le fautif et proposent au
directeur l'une des sanctions prévues par le règlement.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.