Règlement - Bibliothèques de la Ville de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 12
Carte de lecteur 1 À l’inscription, l’usager reçoit gratuitement une carte de lecteur valable sur l’ensemble du réseau des Bibliothèques de la Ville de Vernier. 2 L’usager (ou son représentant légal) est responsable des documents empruntés avec sa carte. Il doit impérativement signaler sa perte sans délai, ainsi que les changements de nom ou d’adresse. En cas de perte ou de détérioration, une taxe est perçue pour le remplacement de la carte. 3 Cette carte est personnelle et intransmissible. 1 4 Les Bibliothèques de la Ville de Vernier déclinent toute responsabilité en cas d’usage abusif de la carte de lecteur.
Article 12
Carte de lecteur 1 À l’inscription, l’usager reçoit gratuitement une carte de lecteur valable sur l’ensemble du réseau des Bibliothèques de la Ville de Vernier. 2 L’usager (ou son représentant légal) est responsable des documents empruntés avec sa carte. Il doit impérativement signaler sa perte sans délai, ainsi que les changements de nom ou d’adresse. En cas de perte ou de détérioration, une taxe est perçue pour le remplacement de la carte. 3 Cette carte est personnelle et intransmissible. 1 4 Les Bibliothèques de la Ville de Vernier déclinent toute responsabilité en cas d’usage abusif de la carte de lecteur.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.