Règlement - Bibliothèques de la Ville de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 9 TITRE II INSCRIPTION
Inscription 1 1 Pour emprunter des documents une inscription est nécessaire. L’inscription est gratuite et s’effectue aux services de prêt contre présentation d’une pièce d’identité officielle munie d’une photographie. En cas de doute, une pièce complémentaire peut être exigée. 2 À l’inscription, l’usager reçoit une carte de lecteur valable pour les Bibliothèques de la Ville de Vernier. La perte d’une carte doit être signalée immédiatement aux bibliothécaires. 3 L’inscription donne droit à l’emprunt et à la réservation de documents ainsi qu’à l’envoi d’informations des Bibliothèques de la Ville de Vernier. 4 L’inscription peut-être refusée aux personnes qui ne donnent pas de garantie suffisante sur leur lieu de domicile.
Article 9 TITRE II INSCRIPTION
Inscription 1 1 Pour emprunter des documents une inscription est nécessaire. L’inscription est gratuite et s’effectue aux services de prêt contre présentation d’une pièce d’identité officielle munie d’une photographie. En cas de doute, une pièce complémentaire peut être exigée. 2 À l’inscription, l’usager reçoit une carte de lecteur valable pour les Bibliothèques de la Ville de Vernier. La perte d’une carte doit être signalée immédiatement aux bibliothécaires. 3 L’inscription donne droit à l’emprunt et à la réservation de documents ainsi qu’à l’envoi d’informations des Bibliothèques de la Ville de Vernier. 4 L’inscription peut-être refusée aux personnes qui ne donnent pas de garantie suffisante sur leur lieu de domicile.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.