830.9 – Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations se déroulant sur le territoire communal

Art. 2

Buts Le Fonds est destiné : a) à financer des mesures et projets de la Municipalité en faveur du développement durable, s'inscrivant dans la ligne définie par les sept préavis Agenda 21 1, à savoir : - un environnement de qualité, - une société solidaire, - une économie forte, - un partenariat entre la population, les autorités et l'administration. b) à susciter et soutenir des mesures et projets associatifs ou privés s'inscrivant également dans le concept du développement durable ; c) à financer des mesures et projets de la Municipalité en matière de protection du climat et d’adaptation au réchauffement climatique. Domaines prioritaires - Le Fonds est destiné à financer prioritairement des mesures et projets visant à : - la promotion des matières premières locales et renouvelables, notamment le bois, 1 Rapport-préavis N°2000/ 155 : « Mise en place d’un Agenda 21 (politique de développement durable) en ville de Lausanne. Première partie : généralités, patrimoine, bois et espaces verts, environnement, énergie. Réponses aux motions de Geneviève Chiché, Michel Brun et Jean-Yves Pidoux » ; rapport-préavis N°2001/211 : « Mise en place d’une politique de développement durable en ville de Lausanne (Agenda 21). 2e partie : Problèmes sociaux et du logement, participation de la population aux décisions la concernant (politique des quartiers) et suivi du développement du bois. Réponses aux motions Michel Glardon (conseil des anciens), Françoise Longchamp (politique régionale du logement), Georges Arthur Meylan (liaison piétonnière Montblesson - Vers-chez les Blanc), Pierre-Etienne Monot (politique régionale), Gérard Nicod (politique régionale), Jean-Yves Pidoux (scions, scions du bois), Géraldine Savary (expérience «Werkstadt Basel»), Philippe Vuillemin (aide à la personne) et Marc Vuilleumier (création de comités de quartiers) » ; préavis N° 2003/26: « Mise en place d'une politique de développement durable en ville de Lausanne (Agenda 21) 3e partie : Finances »; préavis N° 2003/37 : « Mise en place d'une politique de développement durable en ville de Lausanne (Agenda 21 ) 4e partie : Education et formation »; rapport-préavis N° 2005/36 : « Mise en place d'une politique de développement durable en ville de Lausanne (Agenda 21). 5e partie: Transports et mobilité. Réponse à six motions » ; rapport-préavis N°2005/53 : « Mise en place d'une politique de développement durable en ville de Lausanne (Agenda 21). 6e partie : Economie » ; rapport-préavis N° 2007/22 : « Introduction d'une politique de développement durable en ville de Lausanne. 7e·partie. Vivre ensemble. Politique des quartiers et de proximité. Conclusions de l’Agenda 21. » Réponse aux motions, postulats et pétitions de Diane Gilliard, Eddy Ansermet, Marc Dunant, Carl Kyril Gossweiler . Règlement d'utilisation du Fonds communal pour le développement durable | Page 3 sur 6 - le maintien ou le renforcement d'espaces verts, agricoles et viticoles appartenant à la Ville et le maintien ou la restauration du patrimoine naturel et construit dans la mesure où il contribue au développement durable et le développement de nouveaux espaces verts, - une meilleure intégration et la participation des habitants dans les quartiers et dans la vie citoyenne, - une meilleure intégration sociale par le biais de la formation et l'accès à la formation, à la culture, la santé, la sécurité, et le sport, - la promotion de logements et de bâtiments durables, - la promotion de la mobilité douce, de la modération du trafic et des transports en commun, - la promotion de la Ville, sur le plan local, régional et international, en mettant l'accent sur le développement durable, - le soutien au développement économique durable et au volet finances de l'Agenda 21, - la promotion et la réalisation de projets durables dans le domaine de la coopération internationale, - l'information de la population sur les objectifs du développement durable. Dans tous ces domaines peuvent être soutenus des projets - de leur construction à leur démontage -, des études ou des prestations, notamment de communication, visant à la mise en place du développement durable.