830.9 – Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations se déroulant sur le territoire communal
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5 bis
1 Lorsque la quotité de la taxe visée à l’article 4 est supérieure à 0.3 ct/kWh, le supplément perçu est utilisé directement par la Municipalité pour financer le coût de toutes mesures de lutte contre le réchauffement climatique en lien avec les buts du fonds. Les mesures sont priorisées pour atteindre l’objectif climatique de la Ville. La Municipalité peut utiliser ce supplément notamment : - pour alimenter le fonds pour l’assainissement des bâtiments scolaires pour financer le coût de mesures d’optimisation de l’enveloppe ; - pour alimenter le fonds pour l’assainissement des bâtiments pour financer le coût de mesures d’optimisation de l’enveloppe ; - pour financer le coût de mesures en faveur pour l’augmentation de la nature en ville et l’adaptation au réchauffement climatique ; - pour financer le coût de mesures d’encouragement à la mobilité douce ; - pour financer le coût de toutes mesures de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation à ces effets. 2 L’affectation retenue est présentée chaque année par la Municipalité avec les comptes.
Art. 5 bis
1 Lorsque la quotité de la taxe visée à l’article 4 est supérieure à 0.3 ct/kWh, le supplément perçu est utilisé directement par la Municipalité pour financer le coût de toutes mesures de lutte contre le réchauffement climatique en lien avec les buts du fonds. Les mesures sont priorisées pour atteindre l’objectif climatique de la Ville. La Municipalité peut utiliser ce supplément notamment : - pour alimenter le fonds pour l’assainissement des bâtiments scolaires pour financer le coût de mesures d’optimisation de l’enveloppe ; - pour alimenter le fonds pour l’assainissement des bâtiments pour financer le coût de mesures d’optimisation de l’enveloppe ; - pour financer le coût de mesures en faveur pour l’augmentation de la nature en ville et l’adaptation au réchauffement climatique ; - pour financer le coût de mesures d’encouragement à la mobilité douce ; - pour financer le coût de toutes mesures de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation à ces effets. 2 L’affectation retenue est présentée chaque année par la Municipalité avec les comptes.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.