Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale.

art_17

Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le président. Sauf en cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins huit jours avant celui de la réunion; elle mentionne le lieu, le jour et l’heure de la réunion et en contient l’ordre du jour. Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par un membre du personnel de l’office. Un procès-verbal des délibérations est rédigé après chaque réunion du conseil d’administration; il est signé par le président et contresigné par le secrétaire. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’office l’exige, mais au moins une fois par trimestre. Les délibérations du conseil d’administration sont valables si la majorité des membres est présente. Le conseil d’administration décide à la majorité des suffrages. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres du conseil d’administration touchent des jetons de présence dont les montants sont fixés par règlement grand-ducal. Le président a droit à une indemnité dont le montant est fixé par le conseil d’administration sous l’approbation du ministre de l’Intérieur. Un règlement grand-ducal arrête les maxima de ces indemnités. Un règlement d’ordre intérieur détermine le fonctionnement du conseil d’administration.