840.3 – Directive municipale en matière d'octroi de primes aux économies d'énergies en faveur des petits et moyens consommateurs dans le cadre du programme d'Equiwatt
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5
Modalités du plan d'action éco-logements 1 Le plan d'action éco-logements est mis en œuvre par les SIL, qui peuvent s'appuyer sur un prestataire externe qui les représente, directement auprès des Habitants. 2 Les SIL se rendent directement auprès des Habitants dans leur logement et leur fournissent des conseils pour économiser l'énergie au sein de leur logement. Les SIL remettent également aux Habitants et, cas échéant, installent le matériel déterminé ci-après : – des ampoules LED ; – une lampe sur pied LED en remplacement d'un modèle à halogène ; – des multiprises à interrupteur déporté ; – des thermomètres d'ambiance et pour appareils de froid ; – des économiseurs d'eau pour robinet ; – un pommeau de douche économique ; – un guide relatif aux économies d'énergie ; – des bons de réduction pour des appareils électroménagers de classe énergétique A+++ sont également proposés, en partenariat avec des distributeurs locaux. En fonction d'évolutions contextuelle ou technologique, le matériel proposé est susceptible d'être adapté par les SIL. Le cas échéant, la présente directive sera modifiée. 3 Sur demande de la Régie, du matériel complémentaire peut également être remis et posé par les SIL en faveur des Habitants aux conditions suivantes : – le matériel est cohérent avec les buts poursuivis par le plan éco-logements ; – le matériel supplémentaire est entièrement financé par la Régie. 4 La durée de l'intervention des SIL est de 15 à 20 minutes par logement. 5 Le plan éco-logements se déroule sur une ou deux semaines en fonction du nombre de logements de l'Immeuble sélectionné. 6 Chaque bâtiment de l'Immeuble sélectionné fait l'objet d'une évaluation, effectuée par les SIL, du potentiel d'économie d'énergie des équipements des communs du bâtiment (éclairage, chaufferie, ventilation, etc.). Un rapport de synthèse présentant les résultats de cette analyse est remis à la Régie. 7 La Régie participe financièrement au plan d'action à hauteur de 50% des coûts effectifs de opérations éco-logements menées dans l'Immeuble sélectionné. Dans le cas d'une subvention cantonale pour Directive municipale pour la mise en œuvre du plan d’économie d’énergie Eco-Logements | Page 4 sur 5 ce type d'actions, celle-ci se substitue totalement ou partiellement à la participation financière de la Régie. 8 Les autres coûts liés à la mise en œuvre générale du plan d'action, notamment le calcul des économies d'énergie, les aspects juridiques et la communication générale du plan d'action, sont pris en charge par les SIL.
Art. 5
Modalités du plan d'action éco-logements 1 Le plan d'action éco-logements est mis en œuvre par les SIL, qui peuvent s'appuyer sur un prestataire externe qui les représente, directement auprès des Habitants. 2 Les SIL se rendent directement auprès des Habitants dans leur logement et leur fournissent des conseils pour économiser l'énergie au sein de leur logement. Les SIL remettent également aux Habitants et, cas échéant, installent le matériel déterminé ci-après : – des ampoules LED ; – une lampe sur pied LED en remplacement d'un modèle à halogène ; – des multiprises à interrupteur déporté ; – des thermomètres d'ambiance et pour appareils de froid ; – des économiseurs d'eau pour robinet ; – un pommeau de douche économique ; – un guide relatif aux économies d'énergie ; – des bons de réduction pour des appareils électroménagers de classe énergétique A+++ sont également proposés, en partenariat avec des distributeurs locaux. En fonction d'évolutions contextuelle ou technologique, le matériel proposé est susceptible d'être adapté par les SIL. Le cas échéant, la présente directive sera modifiée. 3 Sur demande de la Régie, du matériel complémentaire peut également être remis et posé par les SIL en faveur des Habitants aux conditions suivantes : – le matériel est cohérent avec les buts poursuivis par le plan éco-logements ; – le matériel supplémentaire est entièrement financé par la Régie. 4 La durée de l'intervention des SIL est de 15 à 20 minutes par logement. 5 Le plan éco-logements se déroule sur une ou deux semaines en fonction du nombre de logements de l'Immeuble sélectionné. 6 Chaque bâtiment de l'Immeuble sélectionné fait l'objet d'une évaluation, effectuée par les SIL, du potentiel d'économie d'énergie des équipements des communs du bâtiment (éclairage, chaufferie, ventilation, etc.). Un rapport de synthèse présentant les résultats de cette analyse est remis à la Régie. 7 La Régie participe financièrement au plan d'action à hauteur de 50% des coûts effectifs de opérations éco-logements menées dans l'Immeuble sélectionné. Dans le cas d'une subvention cantonale pour Directive municipale pour la mise en œuvre du plan d’économie d’énergie Eco-Logements | Page 4 sur 5 ce type d'actions, celle-ci se substitue totalement ou partiellement à la participation financière de la Régie. 8 Les autres coûts liés à la mise en œuvre générale du plan d'action, notamment le calcul des économies d'énergie, les aspects juridiques et la communication générale du plan d'action, sont pris en charge par les SIL.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.