402.7 – Règlement d’utilisation des installations du centre sportif de Chavannes
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 7
Interdictions 1 Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble du périmètre du CST. Fait exception la buvette comme indiqué à l'article premier, en particulier aux alinéas 2 et 3. 2 Dans le CST, il est interdit : 1. d'utiliser des chaussures à pointes en dehors de l'anneau d'athlétisme ; 2. d'utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec le personnel du CST ; 3. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation du personnel du CST ; 4. de fumer, de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 5. d'utiliser des broches ou tout appareil permettant la cuisson d'aliments ; 6. d'introduire des bouteilles et autres contenants en verre ; 7. de boire et de manger, excepté dans la zone de la buvette ; 8. d'introduire des animaux, à l'exception des chiens guides ou d'assistance aux personnes en situation d'handicap ; 9. d’introduire des parasols, chaises pliantes, chaises longues, tables pliantes ou autres objets analogues, hormis les chaises roulantes de personnes handicapées et les poussettes ou pousse-pousse pour enfants en bas âge. 3 Dans le bâtiment du CST s'ajoutent les interdictions suivantes : 1. de pénétrer dans les vestiaires, bureaux, salles de conférence, etc. avec des souliers sales ; les usagers doivent obligatoirement les nettoyer en utilisant les brosses et bassins mis à leur disposition à cet effet ; 2. de circuler avec des vélos, des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à roulettes ou assimilable 3. de se déshabiller ou de s'habiller ailleurs que dans les vestiaires réservés aux personnes de son sexe ainsi que de déposer ses vêtements et autres objets personnels ailleurs que dans les casiers ou armoires prévus à cet effet ; 4. d'utiliser des appareils électriques privés tels que sèche-cheveux, fer à lisser (ou à friser), rasoirs électriques, etc.
Art. 7
Interdictions 1 Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble du périmètre du CST. Fait exception la buvette comme indiqué à l'article premier, en particulier aux alinéas 2 et 3. 2 Dans le CST, il est interdit : 1. d'utiliser des chaussures à pointes en dehors de l'anneau d'athlétisme ; 2. d'utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec le personnel du CST ; 3. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation du personnel du CST ; 4. de fumer, de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 5. d'utiliser des broches ou tout appareil permettant la cuisson d'aliments ; 6. d'introduire des bouteilles et autres contenants en verre ; 7. de boire et de manger, excepté dans la zone de la buvette ; 8. d'introduire des animaux, à l'exception des chiens guides ou d'assistance aux personnes en situation d'handicap ; 9. d’introduire des parasols, chaises pliantes, chaises longues, tables pliantes ou autres objets analogues, hormis les chaises roulantes de personnes handicapées et les poussettes ou pousse-pousse pour enfants en bas âge. 3 Dans le bâtiment du CST s'ajoutent les interdictions suivantes : 1. de pénétrer dans les vestiaires, bureaux, salles de conférence, etc. avec des souliers sales ; les usagers doivent obligatoirement les nettoyer en utilisant les brosses et bassins mis à leur disposition à cet effet ; 2. de circuler avec des vélos, des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à roulettes ou assimilable 3. de se déshabiller ou de s'habiller ailleurs que dans les vestiaires réservés aux personnes de son sexe ainsi que de déposer ses vêtements et autres objets personnels ailleurs que dans les casiers ou armoires prévus à cet effet ; 4. d'utiliser des appareils électriques privés tels que sèche-cheveux, fer à lisser (ou à friser), rasoirs électriques, etc.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.