Loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat.

art_16

(1)Le Conseil de l’Ordre se compose du Bâtonnier et de deux membres, dont le Bâtonnier sortant; pour chaque tranche supplémentaire entière ou partielle de soixante-quinze avocats inscrits sur chacune des listes I et IV du tableau des avocats, le nombre des membres est augmenté de deux unités, sans dépasser le nombre de quinze membres. (2)Le Conseil de l’Ordre élu par l’assemblée générale annuelle entre en fonction le 15 septembre qui suit l’assemblée générale et reste en fonction pendant deux ans. (3)Le Bâtonnier et les membres du Conseil de l’ordre sont rééligibles. (4)Les membres du Conseil de l’ordre autres que le Bâtonnier et le Bâtonnier sortant sont élus parmi les avocats inscrits à la liste I des avocats au scrutin secret et à la majorité relative; dans les cas de parité de suffrage, le plus ancien en rang est élu. En cas de vacance d’un poste, le remplaçant est coopté par le Conseil de l’ordre. Le Conseil de l’ordre ne peut comprendre en même temps qu’un seul avocat d’une même personne morale admise au tableau ou association d’avocats. (5)Sur proposition du Conseil de l’ordre, il peut être pourvu à l’attribution d’un des sièges du Conseil selon les règles de scrutin prévues pour la désignation du Bâtonnier, I’attributaire de ce siège étant désigné comme le vice-bâtonnier. (6)Le Conseil de l’ordre ne peut délibérer que si la majorité des membres qui le composent est présente. Si cette majorité ne peut être constituée pour cause de maladie, absence ou autres empêchements, il est appelé par le Bâtonnier, pour compléter le nombre indispensable, des remplaçants parmi les avocats inscrits à la liste I des avocats. (7)Les décisions du Conseil de l’ordre sont prises à la majorité des membres votants. En cas de partage de voix, celle du Bâtonnier est prépondérante.