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Les fonctionnaires de l'Etat qui sont désignés en qualité de chef de section militaire à Boudry, Val-de-Travers, Val-de-Ruz et Le Locle, reçoivent une indemnité annuelle de 4 francs 25 (quatre francs et vingt-cinq centimes) par personne enregistrée dans les contrôles lors du recensement militaire effectué le 15 décembre de chaque année.
Le taux des allocations de renchérissement accordées aux magistrats et fonctionnaires sera automatiquement appliqué à cette indemnité annuelle.
Les indemnités et allocations versées aux chefs de section sont soumises aux cotisations dues à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation en faveur de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), y compris l'assurance chômage.
Le présent arrêté abroge celui du 13 janvier 19885) et entre immédiatement en vigueur.
Cet arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XV 272 1) RLN III 719; actuellement A du 1er décembre 1999 (RSN 501.31) 2) RLN VII 984; actuellement L du 28 juin 1996 (RSN 152.510), Teneur selon A du 22 mai 2013 (FO 2013 N° 21) avec effet immédiat 3) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58) 4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) 5) RLN XIII 213