705.10 Règlement d'exploitation de la déchetterie des Plaines-Roches, du 19 décembre 2022 – Dernière modification: 04 septembre 2023

705.10 REGLEMENT D’EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE DES PLAINES-ROCHES (Du 19 décembre 2022) Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Vu le règlement d’exécution concernant la gestion des déchets, du 19 décembre 2022, Sur la proposition du Conseiller communal en charge du Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie, arrête: CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALES Article 1 – But Le présent règlement a pour but de fixer les modalités d’exploitation de la Déchetterie des Plaines-Roches pour ses usagères ou usagers. Art. 2 – Horaires 1 L’horaire d’ouverture est le suivant : - du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45, - le samedi de 08h30 à 16h00. 2 1) La Déchetterie sera fermée les jours suivants : - 1er janvier, ainsi que le 2 janvier lorsque le 1er janvier tombe un dimanche, - 1er mars, - vendredi Saint, - lundi de Pâques, - 1er mai, - jeudi de l’Ascension, 1) Teneur selon arrêté du Conseil communal du 4 septembre 2023. 705.10 - lundi de Pentecôte, - 1er août, - lundi du Jeûne, - l’après-midi du 24 décembre, - 25 et 26 décembre, sauf si le 26 décembre tombe sur un samedi, - l’après-midi du 31 décembre. Art. 3 – Tarifs Les tarifs sont affichés à l’entrée de la Déchetterie et actualisés par l’exploitant. CHAPITRE II : EXPLOITATION Art. 4 – Ayants droit 1 La Déchetterie des Plaines-Roches est ouverte à tous les particuliers résidant dans la commune. Elle est ouverte également aux artisan-e-s et aux entreprises de la commune, dans les limites de capacité et des infrastructures de la Déchetterie. Les artisan-e-s et les entreprises doivent s’annoncer à la réception avant tout déchargement. 2 Le personnel de la Déchetterie peut procéder à l’identification des usagères ou usagers et veille à éviter tout usage abusif des installations. A cet effet, des pointages pourront être effectués. Chaque usagère ou usager doit être en mesure de prouver que les déchets qu’elle ou qu’il apporte proviennent de la commune, faute de quoi elle ou il sera refoulé-e. Art. 5 – Manutention des déchets et hygiène 1 Le transport, le déchargement, le tri et le dépôt des déchets dans les bennes ou sur les emplacements spécifiques de la Déchetterie sont exécutés par les usagères ou usagers. 2 Les déchets déposés sont éliminés ou recyclés selon les exigences légales. Les usagères ou usagers n’ont droit à aucune indemnité pour les déchets déposés. 3 Le personnel de la Déchetterie est autorisé à demander l’ouverture des emballages pour en contrôler le contenu. 4 Les activités de chiffonnage sont interdites sur le site de la Déchetterie. 705.10 5 Les usagères ou usagers sont tenu-e-s de maintenir propres les emplacements qui leur sont destinés. Art. 6 – Interdiction de dépôt Le dépôt de déchets est interdit à l’extérieur de la Déchetterie. Les contrevenant-e-s seront dénoncé-e-s au Ministère public et les frais d’enlèvement de leurs déchets leur seront facturés. Art. 7 – Circulation et stationnement 1 Le stationnement des véhicules des usagères ou usagers n’est autorisé que pour le déversement des déchets dans les conteneurs. Les usagères ou usagers doivent impérativement quitter le site dès leur déchargement terminé. 2 Les usagères ou usagers sont tenu-e-s de respecter les règles de circulation (règles de priorité, limitation de vitesse, sens de circulation, endroits de stationnement, etc.). 3 La Ville de Neuchâtel ne peut être tenue responsable des accidents qui pourraient être causés aux personnes et aux véhicules ainsi que des dégradations de biens provoqués par les usagères ou usagers. Art. 8 – Sécurité 1 Les usagères ou usagers se conforment à la signalisation ainsi qu’aux recommandations du personnel d’exploitation. 2 Les usagères ou usagers sont tenu-e-s de respecter les exigences et normes en vigueur afin d’éviter tout risque d’accident et de pollution sur le site et à proximité de la Déchetterie. Les règles suivantes devront notamment être respectées : - arrêt du moteur durant le déchargement, - interdiction formelle de pénétrer dans les bennes, - les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents ou des accompagnants responsables, la Déchetterie n’étant pas une aire de jeu. 3 L’accès aux locaux de la Déchetterie ainsi qu’à la zone technique est interdit à toute personne non autorisée. 4 Il est interdit de fumer dans tout le secteur de la Déchetterie. 705.10 CHAPITRE III : CONDITIONS DE DEPOT Art. 9 – Déchets autorisés 1 Les déchets suivants peuvent être déposés à la Déchetterie : - déchets encombrants solides qui, en raison de leur forme ou de leurs dimensions, ne peuvent être évacués avec les ordures ménagères et ne peuvent être démontés, - bouteilles et bocaux en verre (tri par couleur), - papier (propre, sans emballage, sans plastique), - carton (propre, sans sagex, sans plastique), - objets et pièces métalliques, à l’exclusion des véhicules et pièces automobiles, - appareils électroménagers, de loisirs ou de bureautique, - bois traité et non-traité, - PET et flaconnage, - huiles minérales et végétales (max. 10 litres par apport), - piles et accumulateurs, - capsules de café, - textiles et chaussures, - déchets compostables (max. 0.5 m3 par apport), - déchets inertes (vaisselle, miroir, vitrages, pot de fleurs), - déchets spéciaux ménagers tels que peintures, vernis, solvants, ampoules économiques, pesticides, etc. 2 La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut être adaptée sans préavis par le Dicastère des infrastructures et de l’énergie. Art. 10 – Déchets refusés 1 Les déchets suivants ne peuvent pas être déposés à la Déchetterie : - ordures ménagères et déchets contenus dans des sacs poubelles, - déchets d’activités de soins (seringues, compresses, etc.), - déchets d’amiante, - déchets radioactifs, 705.10 - déchets carnés ou animaux morts, - médicaments, - explosifs, engins pyrotechniques et munitions, - déchets spéciaux provenant d’une activité professionnelle, - batteries de véhicules, - pneus des véhicules à moteur. 2 La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut être adaptée sans préavis par le Dicastères des infrastructures et de l’énergie. En outre, le personnel d’exploitation de la Déchetterie peut refuser tout déchet qui présenterait un risque ou une gêne pour le bon fonctionnement du site de réception. En cas de doute, le personnel est habilité à décider. 3 L’élimination des déchets qui ne sont pas acceptés à la Déchetterie se fait par l’intermédiaire d’entreprises spécialisées, dont la liste est disponible sur demande auprès du personnel de la Déchetterie. Art. 11 – Déchets des particuliers / déchets ménagers 1 Tout particulier peut déposer sans frais les déchets ménagers autorisés. 2 On entend par déchets ménagers tous les objets mobiliers de rebut résultant de l’entretien normal d’un ménage et présents en petite quantité. 3 Dans la mesure où ils sont conséquents, les déchets provenant de débarras de logement sont assimilés à des déchets d’entreprise. Art. 12 – Déchets des particuliers / déchets non ménagers Les déchets non ménagers (également provenant de transformations) suivants sont acceptés à la Déchetterie, leur élimination étant facturée selon les tarifs en vigueur : - déchets immobiliers (objets qui sont fixes au logement) : portes, fenêtres, volets, W.-C., lavabos, baignoires, radiateurs, etc., - matériaux de démolition : briques, béton, tuiles, panneaux divers, revêtements de sols, installations électriques, etc., - déchets résultant de l’exploitation d’un jardin (excepté les déchets compostables dans la limite fixée à l’art. 9) : pavés, dalles, murs, planches en ciment, poteaux, supports, etc. 705.10 Art. 13 – Déchets des entreprises 1 A l’exception des déchets spéciaux et soumis à contrôle selon l’Ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) concernant les listes pour les mouvements de déchets, les déchets des entreprises énumérés à l’art. 9 sont acceptés à la Déchetterie. Leur élimination est facturée selon les tarifs en vigueur. 2 Les employé-e-s des entreprises sont tenus de respecter scrupuleusement le tri des déchets. 3 Tous les déchets doivent pouvoir être clairement identifiés par le personnel d’exploitation de la Déchetterie sous peine d’interdiction de dépôt. CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALES Art. 14 – Sanctions 1 Toute infraction au présent règlement sera dénoncée au Ministère public. 2 En cas d’infractions répétées au présent règlement, une interdiction temporaire ou définitive d’accès à la Déchetterie pourra être prononcée à l’encontre de l’usagère ou de l’usager ou de la société qui l’emploie. 3 La réparation d’éventuels dommages sera exigée. Art. 15 – Abrogation, exécution et entrée en vigueur 1 Le Règlement d’exploitation de la Déchetterie des Plaines-Roches, du 13 avril 2012, est abrogé. 2 Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur immédiatement.