Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

art_8

Par personnel dirigeant, le présent règlement désigne tous les membres du personnel du service dont la tâche principale consiste à: aassurer un développement organisationnel; bdéterminer un concept pédagogique; cencadrer et diriger le personnel; dsurveiller la mise en pratique des prestations conformément aux dispositions de l'article 2; epromouvoir les relations entre les partenaires du réseau social de l'enfant. Un au moins des membres du personnel dirigeant doit remplir les conditions suivantes : 1.avoir une tâche au sens de l’alinéa 1er qui ne peut être inférieure à vingt heures par semaine et ; 2.faire valoir une qualification professionnelle qui est conforme au point 1 du paragraphe 1 de l’article 7, respectivement au point 1 du paragraphe 2 de l’article 7 ou bien être détenteur d’une autorisation d’exercer une profession de santé au Grand-Duché de Luxembourg relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et ; 3.faire preuve d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans les domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif. Lorsque la capacité d’accueil du service est supérieure ou égale à 40 enfants, un au moins des membres du personnel dirigeant doit faire valoir au minimum soit une qualification de niveau bachelor relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et destinant leur titulaire à l’encadrement professionnel d’enfants, soit être détenteur d’une autorisation d’exercer une profession de santé au Grand-Duché de Luxembourg et de faire valoir une qualification de niveau bachelor relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif. Lors du départ du personnel dirigeant, il doit être remplacé endéans un délai de six mois.