521.2 – Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs liés à la prévention des incendies et de la police du feu de la Ville de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 29
Interdictions 1 Il est interdit : a) De faire des dépôts dans l’enceinte du port. b) De stationner des bateaux à l’entrée des ports, à l'intérieur de ceux-ci en dehors des lieux réservés à l'amarrage ou à l'ancrage, près de la grue ou des rampes de mise à l’eau, ainsi qu'à proximité des débarcadères et sur les pontons. c) D’amarrer des bateaux à toute installation non prévue spécialement à cet effet ou appartenant à autrui, aux arbres, aux barrières, aux bancs, aux mâts, aux antennes, aux échelles, aux bornes d’alimentation ou aux lampadaires. d) De circuler et de stationner avec des véhicules dans l’enceinte des ports, sauf personnes autorisées. e) De se baigner dans le port. f) D’utiliser des radeaux, des planches à voile, des stand up paddle, des matelas pneumatiques ou tout engin analogue dans le port. g) De stationner abusivement sur les bouées de dégréement h) D’utiliser, de déplacer ou de lever les amarres de bateaux appartenant à autrui, de monter à leur bord sans autorisation du propriétaire, sauf pour porter secours à une personne en danger ou pour protéger un bateau contre un risque de détérioration (tempête, feu, etc.), sans l'autorisation du détenteur ou, en cas de nécessité, du personnel communal. i) D’utiliser le réseau électrique à des fins de chauffage. j) De pêcher au moyen d’une ligne au lancer à l’intérieur du port. k) De tendre des filets de pêche et de poser des nasses de manière à gêner la navigation ou à mettre en danger les bateaux et leurs occupants. l) De naviguer dans le port à une vitesse supérieure à 6 Km/h ou de provoquer des vagues. m) De troubler la tranquillité publique. n) D’intervenir sur la végétation des rives sans autorisation de l’entité en charge du domaine de la protection de la nature. o) De déranger ou de détruire les sites de pontes d’oiseau d’eau ou les sites de reproduction d’autres espèces animales. p) De salir ou polluer, de quelque manière que ce soit, les berges, plages et ports, ainsi que leurs installations et abords, et notamment de jeter dans le lac des résidus ou détritus. q) D’apporter une modification à une borne d’alimentation en eau et électricité ou à l’un des portails d’accès aux digues et estacades.
Art. 29
Interdictions 1 Il est interdit : a) De faire des dépôts dans l’enceinte du port. b) De stationner des bateaux à l’entrée des ports, à l'intérieur de ceux-ci en dehors des lieux réservés à l'amarrage ou à l'ancrage, près de la grue ou des rampes de mise à l’eau, ainsi qu'à proximité des débarcadères et sur les pontons. c) D’amarrer des bateaux à toute installation non prévue spécialement à cet effet ou appartenant à autrui, aux arbres, aux barrières, aux bancs, aux mâts, aux antennes, aux échelles, aux bornes d’alimentation ou aux lampadaires. d) De circuler et de stationner avec des véhicules dans l’enceinte des ports, sauf personnes autorisées. e) De se baigner dans le port. f) D’utiliser des radeaux, des planches à voile, des stand up paddle, des matelas pneumatiques ou tout engin analogue dans le port. g) De stationner abusivement sur les bouées de dégréement h) D’utiliser, de déplacer ou de lever les amarres de bateaux appartenant à autrui, de monter à leur bord sans autorisation du propriétaire, sauf pour porter secours à une personne en danger ou pour protéger un bateau contre un risque de détérioration (tempête, feu, etc.), sans l'autorisation du détenteur ou, en cas de nécessité, du personnel communal. i) D’utiliser le réseau électrique à des fins de chauffage. j) De pêcher au moyen d’une ligne au lancer à l’intérieur du port. k) De tendre des filets de pêche et de poser des nasses de manière à gêner la navigation ou à mettre en danger les bateaux et leurs occupants. l) De naviguer dans le port à une vitesse supérieure à 6 Km/h ou de provoquer des vagues. m) De troubler la tranquillité publique. n) D’intervenir sur la végétation des rives sans autorisation de l’entité en charge du domaine de la protection de la nature. o) De déranger ou de détruire les sites de pontes d’oiseau d’eau ou les sites de reproduction d’autres espèces animales. p) De salir ou polluer, de quelque manière que ce soit, les berges, plages et ports, ainsi que leurs installations et abords, et notamment de jeter dans le lac des résidus ou détritus. q) D’apporter une modification à une borne d’alimentation en eau et électricité ou à l’un des portails d’accès aux digues et estacades.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.